France Télécom déboutée par la Cour européenne de Justice
bis repetita ter et compagnie
Les dirigeants de France Télécom vivent un cauchemar éveillé. Non content de se voir jour après jour retirer une exclusivité ou de se voir imposer des baisses de tarifs, voilà que la Cour européenne de Justice vient de remuer l'oursin dans la plaie. Cette dernière vient en effet de rejeter l'intégralité de l'appel de France Télécom, qui faisait lui-même suite à un autre appel en 2003...
Le sort s'acharne sur Orange
L'opérateur historique français avait fait appel, suite à une décision en 2007 du Tribunal de première instance confirmant une décision de la Commission européenne du 16 juillet 2003, condamnant Wanadoo (à l'époque) pour pratiques abusives, liées à une position dominante, empêchant ses concurrents de s'épanouir comme ils le souhaitaient. Une amende de 10,35 millions d'euros ponctuait la condamnation.
Pour l'Europe, depuis sa décision de 2003, la situation de l'Hexagone a particulièrement changé : « Depuis la communication de la décision en 2003, plusieurs fournisseurs ont pénétré le marché français et les prix de l'accès à internet en France ont fortement baissé. Le marché français a désormais les prix les plus compétitifs de l'Union européenne, et la pénétration du haut débit en France a sensiblement augmenté (jusqu'à la 7e place dans l'UE des 27). Aujourd'hui, les prix français du haut débit sont les deuxièmes moins onéreux des pays de l'OCDE (le Japon ayant les tarifs les plus bas). »
Bouygues Télécom aussi...
Seule bonne nouvelle pour France Télécom, elle n'est pas la seule société des télécoms à s'être fait envoyer paître. Bouygues Telecom a aussi vu son recours rejeté par la Cour européenne de Justice. Cette fois, la filiale télécom de Martin Bouygues avait tenté un recours à propos des avantages reçus par Orange et SFR après l'attribution de la licence UMTS (3G) à Bouygues Télécom.
Pour rappel, Orange et SFR ont en 2001 acquis chacun une licence 3G pour 4,95 milliards d'euros (en tout), pour une durée de 15 ans. L'année suivante, en 2002, Bouygues Télécom acquiert lui aussi la fameuse licence, mais à des modalités bien plus avantageuses : 619 millions d'euros, plus un pourcentage sur recette (exactement les mêmes modalités que celle du 4ème futur opérateur), le tout pour 20 ans. Seul problème pour Bouygues, suite à cette décision, Orange et SFR se sont vus octroyer des conditions similaires, afin que les trois opérateurs en place soient au même niveau. Or pour Bouygues, il s'agissait là d'une aide de l'État...
À l'instar de France Télécom, à l'appel rejeté plusieurs fois, Bouygues se voit donc renvoyer dans les orties une nouvelle fois, alors la Commission européenne avait déjà estimé en 2004 que la décision des autorités françaises n'était pas du tout discriminatoire, information confirmée par la justice européenne en 2007.
Le sort s'acharne sur Orange
L'opérateur historique français avait fait appel, suite à une décision en 2007 du Tribunal de première instance confirmant une décision de la Commission européenne du 16 juillet 2003, condamnant Wanadoo (à l'époque) pour pratiques abusives, liées à une position dominante, empêchant ses concurrents de s'épanouir comme ils le souhaitaient. Une amende de 10,35 millions d'euros ponctuait la condamnation.Pour l'Europe, depuis sa décision de 2003, la situation de l'Hexagone a particulièrement changé : « Depuis la communication de la décision en 2003, plusieurs fournisseurs ont pénétré le marché français et les prix de l'accès à internet en France ont fortement baissé. Le marché français a désormais les prix les plus compétitifs de l'Union européenne, et la pénétration du haut débit en France a sensiblement augmenté (jusqu'à la 7e place dans l'UE des 27). Aujourd'hui, les prix français du haut débit sont les deuxièmes moins onéreux des pays de l'OCDE (le Japon ayant les tarifs les plus bas). »
Bouygues Télécom aussi...
Seule bonne nouvelle pour France Télécom, elle n'est pas la seule société des télécoms à s'être fait envoyer paître. Bouygues Telecom a aussi vu son recours rejeté par la Cour européenne de Justice. Cette fois, la filiale télécom de Martin Bouygues avait tenté un recours à propos des avantages reçus par Orange et SFR après l'attribution de la licence UMTS (3G) à Bouygues Télécom.
Pour rappel, Orange et SFR ont en 2001 acquis chacun une licence 3G pour 4,95 milliards d'euros (en tout), pour une durée de 15 ans. L'année suivante, en 2002, Bouygues Télécom acquiert lui aussi la fameuse licence, mais à des modalités bien plus avantageuses : 619 millions d'euros, plus un pourcentage sur recette (exactement les mêmes modalités que celle du 4ème futur opérateur), le tout pour 20 ans. Seul problème pour Bouygues, suite à cette décision, Orange et SFR se sont vus octroyer des conditions similaires, afin que les trois opérateurs en place soient au même niveau. Or pour Bouygues, il s'agissait là d'une aide de l'État...
À l'instar de France Télécom, à l'appel rejeté plusieurs fois, Bouygues se voit donc renvoyer dans les orties une nouvelle fois, alors la Commission européenne avait déjà estimé en 2004 que la décision des autorités françaises n'était pas du tout discriminatoire, information confirmée par la justice européenne en 2007.
Nil Sanyas
le 2 avril 2009 à 17:14
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