Loi Hadopi : l'abonné suspendu ne paiera plus la part internet
Double peine ou double joie ?
La députée Billard et le député Dionis ont fait voter victorieusement un amendement visant à ce qu’un abonné suspendu n’ait plus à payer la part relevant à la connexion Internet. Une double peine qu’il était nécessaire de supprimer, ont expliqué ces députés.
Pour les offres composites (triple play), la suspension ne s’applique pas aux services TV et téléphonie, mais seulement à Internet. Avec cet amendement, donc, les contrats devront à l’avenir indiquer les parts respectives des différents services dans le prix de l’abonnement. Et en cas de suspension d’abonnement, il y aura suspension du seul versement de la part du prix afférent à Internet pendant la durée de la sanction.
En vain, Albanel avait tenté de s’opposer à cette mesure, car, expliquait la ministre, dans un abonnement triple play, le montant moyen est de 30 euros et qu’Internet représente 7 ou 10 euros chaque mois. Soit la suspension est de courte durée et ça représente un petit dommage, soit la suspension est de longue durée, et l'abonné pourra résilier tôt ou tard son abonnement.
Sur la ventilation des prix, Albanel a expliqué que c’était là « une lourdeur supplémentaire sur le dos des FAI ». Quant à la double peine, a insisté la ministre, « c'est une somme limitée (entre 7 et 10 euros chaque mois). C'est une somme extrêmement limitée et encore une fois, le FAI se trouve pénalisé pour un fait qui n'est pas de sa volonté. Il y a un problème constitutionnel sur ce point ».
Les deux amendements ont été acceptés à l’unanimité absolue, contre l’avis de Christine Albanel, désavouée. De fait, avec cet amendement, les FAI risquent de perdre des sommes peut être considérables par ce biais, alors qu'il est vrai qu'ils ne sont pour rien dans ces défauts de sécurisation. La double peine est donc transposée des épaules du l'abonné à celles du FAI..
Bien entendu, le texte devra encore subir le cap de la Commission Mixte Paritaire et éventuellement celui du Conseil Constitutionnel.
Pour les offres composites (triple play), la suspension ne s’applique pas aux services TV et téléphonie, mais seulement à Internet. Avec cet amendement, donc, les contrats devront à l’avenir indiquer les parts respectives des différents services dans le prix de l’abonnement. Et en cas de suspension d’abonnement, il y aura suspension du seul versement de la part du prix afférent à Internet pendant la durée de la sanction.
En vain, Albanel avait tenté de s’opposer à cette mesure, car, expliquait la ministre, dans un abonnement triple play, le montant moyen est de 30 euros et qu’Internet représente 7 ou 10 euros chaque mois. Soit la suspension est de courte durée et ça représente un petit dommage, soit la suspension est de longue durée, et l'abonné pourra résilier tôt ou tard son abonnement.
Sur la ventilation des prix, Albanel a expliqué que c’était là « une lourdeur supplémentaire sur le dos des FAI ». Quant à la double peine, a insisté la ministre, « c'est une somme limitée (entre 7 et 10 euros chaque mois). C'est une somme extrêmement limitée et encore une fois, le FAI se trouve pénalisé pour un fait qui n'est pas de sa volonté. Il y a un problème constitutionnel sur ce point ».
Les deux amendements ont été acceptés à l’unanimité absolue, contre l’avis de Christine Albanel, désavouée. De fait, avec cet amendement, les FAI risquent de perdre des sommes peut être considérables par ce biais, alors qu'il est vrai qu'ils ne sont pour rien dans ces défauts de sécurisation. La double peine est donc transposée des épaules du l'abonné à celles du FAI..
Bien entendu, le texte devra encore subir le cap de la Commission Mixte Paritaire et éventuellement celui du Conseil Constitutionnel.
Marc Rees
le 2 avril 2009 à 11:35
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