L’Assemblée nationale a voté un amendement défendu par Franck Riester portant de 1 à 2 mois la durée minimale de la suspension dans le cadre de la riposte graduée. C'est donc une suspension plus sévère qui a été décidée avec l'aval de la ministre de la Culture.
L’objectif est en fait d’instaurer « un différentiel entre la durée minimale de suspension de l’abonnement à Internet, au titre des sanctions prononcées par la HADOPI, et la durée minimale de suspension à ce même abonnement pouvant être prononcée sur une base transactionnelle ».
En clair, en cas de transaction, la durée minimale sera bien de 1 mois, mais en cas de sanction-suspension, sans transaction, la durée sera de deux mois (à 1 an). Le hic est que l’internaute qui accepterait ce délai transactionnel plus court se priverait du même coup de la possibilité d'un recours. La procédure de transaction s'apparente donc à un chantage estime de son côté la Quadrature du Net.
L’objectif est en fait d’instaurer « un différentiel entre la durée minimale de suspension de l’abonnement à Internet, au titre des sanctions prononcées par la HADOPI, et la durée minimale de suspension à ce même abonnement pouvant être prononcée sur une base transactionnelle ».
En clair, en cas de transaction, la durée minimale sera bien de 1 mois, mais en cas de sanction-suspension, sans transaction, la durée sera de deux mois (à 1 an). Le hic est que l’internaute qui accepterait ce délai transactionnel plus court se priverait du même coup de la possibilité d'un recours. La procédure de transaction s'apparente donc à un chantage estime de son côté la Quadrature du Net.
Le 1 avril 2009 à 19:48
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Il y a 58 commentaires
Hummmm 30 € * 2 = 60 € il me semble, ne regardant pas la tele, et utilisant uniquement mon téléphone portable, je préférais l'amande de 34 €, c'est vrais c'est a titre pédagogique, cher la pédagogie avec les éditions Albanel et Riester.
On jettera le nabotléon et ses sbires avec l'eau du bain aux prochaines élections
Hummmm 30 € * 2 = 60 € il me semble, ne regardant pas la tele, et utilisant uniquement mon téléphone portable, je préférais l'amande de 34 €, c'est vrais c'est a titre pédagogique, cher la pédagogie avec les éditions Albanel et Riester.
Sans compter que pour travailler / étudier / s'informer internet c'est quand même une mine d'or
C'est cuit.... j ai vu le débat hier soir.. c'est un vrai désastre... les web policiers chinois viendront faire un stage à la hadopi pour apprendre les nouvelles méthodes de censures.
Amethyste
Le mercredi 1 avril 2009 à 20:02:27
#5
Inscrit
le mardi 20 novembre 07
-
4189
commentaires
Quelle bande de larves ... je vais me marrer quand le petit jeu sera d'utiliser l'adresse ip des sites étatiques ...etc
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