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Hadopi : offre légale survalorisée, liberté éditoriale menacée

C'est la guerre ?

christine albanelCédric Manara, Professeur associé (EDHEC Business School, LegalEDHEC Research Center) a publié un billet sur Juriscom.net (*), dont il est membre du comité scientifique. L’auteur avait déjà dénoncé l’obligation de créer des hyperliens qu’instaure la loi sur l’Hôpital. Cette fois, avec l’adoption de l'amendement 50, le législateur oblige au surréférencement des offres légales labélisées au sein des moteurs de recherches et autres logiciels permettant de trouver des informations.

Une escalade plus que dangereuse. Car pour ce chercheur et juriste, pas de doute, « c’est un coup porté à la liberté éditoriale des outils de recherche ». Il rappelle que cette liberté a été reconnue par les juges. Ainsi le Conseil de la concurrence exposait déjà en juin 2000 que : « L’exercice de la fonction de guide de recherche sur internet n’implique pas d’obligations portant sur le référencement de la totalité des sites web » et donc les moteurs n’ont pas à adopter des « méthodes particulières de classement des sites, obligations très lourdes qui iraient à l’encontre d’une politique commerciale librement choisie ».

Le Monde contraint de publier sa rubrique sport, en une

Pour prendre un exemple encore plus parlant, Cédric Manara se demande : « Qui imaginerait ordonner que Le Monde ne commence plus par les pages internationales, mais la rubrique sportive, tout en l’obligeant à faire figurer le dessin de Plantu ailleurs qu’en couverture, et en le contraignant à insérer de la publicité gratuite ? » C’est pourtant ce à quoi aboutit l’amendement 50 voté hier soir et soutenu par Christine Albanel et Franck Riester, rapporteur du projet de loi.

Une immixtion qu'on ne connaissait qu'en cas de menace de guerre !

« Cette immixtion d’un organe public, restreignant la liberté de communication des éditeurs, est sans précédent. Il n’est guère que dans le Code de la défense que l’on trouve, au profit du gouvernement, « le droit de requérir les personnes, les biens et les services » (article L. 2141-3 1°), et seulement en cas de mobilisation générale » poursuit le juriste qui enfonce un peu plus le clou dans ce système kafkaïen en mentionnant le cas du système « d’alerte enlèvement » : « Ce n’est pas par la contrainte que les autorités peuvent demander à quelques médias de diffuser un message quand un mineur a été enlevé, mais parce qu’elles ont obtenu leur accord (convention du 28 février 2006 visant à mettre en place un système d’alerte de la population en cas d’enlèvement d’un enfant mineur, article 9) ».

Conclusion de Manara : « ce n’était donc que dans le cas exceptionnel de menace de guerre qu’un organe de communication pouvait légalement être mis à contribution. Désormais, on le prévoit pour le référencement des offres de musique ou de vidéo sur internet ! Et demain ? »

Le Riester du rapport n'est pas le Riester de l'Assemblée

Rappelons enfin que de lourdes incertitudes planent sur ce texte, dans l’esprit même du rapporteur Riester.

Le texte dit : « la Haute Autorité attribue aux offres proposées par des personnes dont l’activité est d’offrir un service de communication au public en ligne un label permettant aux usagers de ce service d’identifier clairement le caractère légal de ces offres et elle veille à la mise en place ainsi qu’à l’actualisation d’un système de référencement de ces mêmes offres par les logiciels permettant de trouver des ressources sur les réseaux de communications électroniques » (la mise en gras est de notre fait).

Hier soir, le rapporteur Riester expliquait aux députés ulcérés par ce texte que: « On va pas entrer dans les logiciels de Google ! »

Mais ce même Riester reprochait dans son rapport devant la Commission des lois que « les moteurs de recherche réorientent le plus souvent les internautes, à l’occasion de la saisie de titres de films, vers des sites de téléchargement ou de partage illégaux ». Et il invitait à ce qu’un dialogue poussé soit instauré « afin que les plateformes légales figurent systématiquement en tête des pages affichées à la suite d’une recherche d’internautes cinéphiles. Au regard des dégâts que produit désormais le piratage sur la production cinématographique, l’enjeu est de taille ».

En bref, le Riester du rapport n’est pas le Riester de l’Assemblée, au grand désespoir des internautes qui tentent de suivre les débats.

Pour prendre un dernier exemple, c’est comme si Google surréférençait la concession Renault de Coulommiers, plutôt que la concession Peugeot toujours de Coulommiers (qui appartient à la famille Riester, pour la petite histoire).

(*) et Ecrans.fr

Source : juriscom.net
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Le 1 avril 2009 à 14:47 (31 439 lectures)

Il y a 73 commentaires

Avatar de Krogoth INpactien
Krogoth Le mercredi 1 avril 2009 à 15:09:18
Inscrit le mardi 10 mai 05 - 2557 commentaires
Mais l'amendement 50 est de toute façon le plus bénéfique aux anti-hadopi.
Avatar de tuxman INpactien
tuxman Le mercredi 1 avril 2009 à 15:09:21
Inscrit le dimanche 11 juillet 04 - 1023 commentaires
faite chauffe les pavés..........
Avatar de Krogoth INpactien
Krogoth Le mercredi 1 avril 2009 à 15:10:49
Inscrit le mardi 10 mai 05 - 2557 commentaires
Zergy a écrit :
Réponse de Christine A.
Ecoutez, nous sommes ici dans une guerre entre les medjeurses, comme aïtiounz, et univer-sale, et les pirates qui financent le terrorisme internationnal en s'échangeant des œuvres par pire tou pire. Anéfé comme l'a dit M Lefèbvre, c'est une guerre mêlant la culture et d'internet contre les pirates.
Nous somme donc bien ici dans un problème de sécurité nationale, c'est donc bien une loi juste et pé-da-go-gi-que.






iTunes une majors??? Je sais que c'est le premier avril mais quand meme. meme si tu imite albanel, les majors elle connait assez pour pas faire la meme boulette que toi.
Avatar de Hezell INpactien
Hezell Le mercredi 1 avril 2009 à 15:11:36
Inscrit le mardi 24 mars 09 - 463 commentaires
tuxman a écrit :
faite chauffe les pavés..........

Les pavés numériques?
okay ->[]
Avatar de SaPaBa INpactien
SaPaBa Le mercredi 1 avril 2009 à 15:12:20
Inscrit le mardi 16 décembre 08 - 23 commentaires
Ca me fait pas trop rire tout ca, surtout avec tous les mensonges que nous pond le gouvernement depuis si longtemps.
Quand on nous dit que l'industrie cinématographique se meurt et qu'on lit ce genre d'article dans Metro http://www.metrofrance.com/x/metro/2009/03/31/GGZ5guTjEhM6w/index.xml).
Finalement ils sont plus a une connerie pres.

Edité par SaPaBa le mercredi 1 avril 2009 à 15:13
Avatar de Zergy INpactien
Zergy Le mercredi 1 avril 2009 à 15:13:56
Inscrit le jeudi 30 juin 05 - 7473 commentaires
Krogoth a écrit :

iTunes une majors??? Je sais que c'est le premier avril mais quand meme. meme si tu imite albanel, les majors elle connait assez pour pas faire la meme boulette que toi.

Offre légal, certes.
Avatar de ragoutoutou INpactien
ragoutoutou Le mercredi 1 avril 2009 à 15:14:15
Inscrit le mercredi 25 juillet 07 - 4128 commentaires
ilfiniol a écrit :
Comment vont-ils contraindre google à modifier ses algo ? C'est une entreprise américaine qui pèse 260 Milliard de $ et qui peut paralyser le net Français en appuyant sur un bouton...

Oui, mais cette entreprise n'oserait pas appuyer sur ledit bouton.

Par contre, elle pourrait porter cela devant les instances européennes, et la France se prendrait une veste phénoménale.

De toutes façons, ce sur-référencement est une atteinte au business de google:

- ce sur-référencement nuit à la crédibilité des résultats retournés
- ce sur-référencement nuit aux revenus publicitaires de google (pourquoi la fnac payerait-elle des pubs sur google alors que la loi oblige ce dernier à la mettre en tête des recherches)

... enfin, là ce n'est plus google qui est touché, mais ce sur-référencement nuit aux artistes qui pourraient voir leur site web arriver loin derrière les virgin/fnac/amazon/... en cas de recherches.

Cette loi reste une démonstration de clientèlisme digne d'une république bannière... mais il y a fort à parier que le citoyen continuera encore longtemps à voter comme un con.
Avatar de Zep' INpactien
Zep' Le mercredi 1 avril 2009 à 15:15:11
Inscrit le vendredi 13 mars 09 - 408 commentaires
Rassurez moi tout ça ne passera pas le Conseil Constitutionnel hein
Avatar de Saphiria INpactien
Saphiria Le mercredi 1 avril 2009 à 15:15:55
Inscrit le vendredi 14 mars 08 - 641 commentaires
J'ai quand même été sidéré en suivant le débat sur PCI hier soir : tous les amendements ou presque visant à permettre un minimum aux internautes de se défendre ont été rejetés, et des traits ignobles de la loi comme celui de la survalorisation des offres "légales" (entre guillemets, comment vont-ils définir une offre comme légale ? Et QUI le définira ?) passent sans aucun problème.

Cette loi est en tous points pire que la DAVDSI, elle est liberticide quoi qu'on en dise, ne rapportera pas un sou de plus aux artistes, comporte un risque d'accusations à tort important sans moyen de défense, ne favorisera pas plus la création, impacte la neutralité d'Internet et est qui plus est inapplicable en l'état. Sans compter que la majeure partie des personnes ciblées par cette loi sont les jeunes, qui en connaissent beaucoup plus que leurs ainés gouvernementeux sur le sujet : ils trouveront de toute façon un moyen de télécharger, Hadopi ou non...

Bref, dégouté...monde de m

Désolé pour le pavé, mais ça fait du bien
Avatar de atomusk Modérateur
atomusk Le mercredi 1 avril 2009 à 15:16:24
Inscrit le mardi 20 juillet 04 - 19856 commentaires
La solution pour apparaitre en haut ? payer de AddSence ! comme ça ça profite à Google, Microsoft & co, ça envoit bien l'argent des contribuables dans ces PME bien de chez nous

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