5000 euros d'amende contre Guillermito
Souvenez-vous, c'était en 2002, un certain Guillaume Tena défrayait la ...
Souvenez-vous, c'était en 2002, un certain Guillaume Tena défrayait la chronique. ce chercheur français en biologie moléculaire, dont le "dada" est la sécurité informatique, avait publié sur Internet des failles logicielles qu'il avait lui-même découvertes.
Le logiciel en question était l'antivirus de la société Tegam, Viguard. Le chercheur, sous le pseudonyme "Guillermito", avait publié des failles concernant ce logiciel sur Internet, mettant sérieusement en doute son efficacité annoncée. Les conclusions de Tena avaient de plus été confirmées par d'autres, ce qui n'arrangeait rien au litige. Tegam a donc porté plainte contre X pour diffamation et contrefaçon, et le Guillertmito s'est vite retrouvé devant le juge.
Le 8 mars, le tribunal s'est finalement prononcé sur l'aspect pénal du dossier. Le juge a tranché et condamné l'intéressé à 5000 euros d'amende avec sursis, pour contrefaçon. A titre d'information, le sursis signifie que le condamné ne s'acquitte pas de sa peine, mais que cette dernière s'accumulera à une éventuelle prochaine condamnation. En fait,les motifs du tribunal ne portent pas sur le fond du litige en lui-même, à savoir la publication des failles. Le juge paraît même éviter la question, en se prononçant uniquement sur la méthode par laquelle ces failles ont été trouvées.
En effet, si l'on en croit les premiers élements, Guillermito aurait utilisé une version illégale du logiciel d'antivirus pour effectuer ses recherches. Le Procureur demandait 4 mois de prison ferme et 6000 euros d'amende pour violation de propriété intellectuelle. Le juge a finalement été clément : une amende en sursis de 5000 euros, et aucune inscription de la condamnation sur le casier judiciaire de Tena.
Au niveau pénal, le procureur n'avait en fait pas beaucoup de motifs à invoquer, et visiblement, seul le fait d'avoir utilisé un logiciel illégalement acquis au regard du CLUF pouvait aboutir à une condamnation. Une victoire partielle pour Tegam, qui ne fait que lui sauver la face. Le juge devra néanmoins se prononcer sur la plainte civile jointe au procès : les dommages et intérêts que Tegam réclame à Guillermito : une somme de 900 000 euros que le juge pourrait bien grandement atténuer...
Pour plus d'informations sur ce dossier et en attendant la publication du jugement, on pourra consulter ce site.
Le logiciel en question était l'antivirus de la société Tegam, Viguard. Le chercheur, sous le pseudonyme "Guillermito", avait publié des failles concernant ce logiciel sur Internet, mettant sérieusement en doute son efficacité annoncée. Les conclusions de Tena avaient de plus été confirmées par d'autres, ce qui n'arrangeait rien au litige. Tegam a donc porté plainte contre X pour diffamation et contrefaçon, et le Guillertmito s'est vite retrouvé devant le juge.
Le 8 mars, le tribunal s'est finalement prononcé sur l'aspect pénal du dossier. Le juge a tranché et condamné l'intéressé à 5000 euros d'amende avec sursis, pour contrefaçon. A titre d'information, le sursis signifie que le condamné ne s'acquitte pas de sa peine, mais que cette dernière s'accumulera à une éventuelle prochaine condamnation. En fait,les motifs du tribunal ne portent pas sur le fond du litige en lui-même, à savoir la publication des failles. Le juge paraît même éviter la question, en se prononçant uniquement sur la méthode par laquelle ces failles ont été trouvées.
En effet, si l'on en croit les premiers élements, Guillermito aurait utilisé une version illégale du logiciel d'antivirus pour effectuer ses recherches. Le Procureur demandait 4 mois de prison ferme et 6000 euros d'amende pour violation de propriété intellectuelle. Le juge a finalement été clément : une amende en sursis de 5000 euros, et aucune inscription de la condamnation sur le casier judiciaire de Tena.
Au niveau pénal, le procureur n'avait en fait pas beaucoup de motifs à invoquer, et visiblement, seul le fait d'avoir utilisé un logiciel illégalement acquis au regard du CLUF pouvait aboutir à une condamnation. Une victoire partielle pour Tegam, qui ne fait que lui sauver la face. Le juge devra néanmoins se prononcer sur la plainte civile jointe au procès : les dommages et intérêts que Tegam réclame à Guillermito : une somme de 900 000 euros que le juge pourrait bien grandement atténuer...
Pour plus d'informations sur ce dossier et en attendant la publication du jugement, on pourra consulter ce site.
Source :
ZDNet Australie
Bruno_C
le 10 mars 2005 à 16:45
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