L'Europe confirme à nouveau le droit à l'accès à Internet

La guerre entre la France et l'Europe est plus forte que jamais sur le sujet de la riposte graduée. En effet, comme nous vous l'indiquions lundi dernier, l'eurodéputé grec Stavros Lambrinidis souhaite renforcer le statut d'Internet pour les Européens et ainsi mettre à mal la punition finale de la riposte graduée, à savoir la coupure de l'accès à Internet : « considérant qu'un tel accès (Internet, NDLR) ne devrait pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privées ».

Certains députés ont cependant déposé un amendement visant à modifier le passage ci-dessus. Dans cet amendement, on pouvait notamment lire :

« Considérant que cet accès ne doit pas faire l'objet d'abus aux fins d'activités illégales et qu'un juste équilibre entre les différents droits fondamentaux garantis en droit communautaire doit être respecté. »

Cet amendement a finalement été rejeté il y a quelques heures, ce jeudi 26 mars 2009 étant le jour fixé pour le vote sur le rapport d’initiative de Stavros Lambridinis, rapport relatif au « renforcement de la sécurité et des libertés sur internet ».

Pour Guy Bono, que l'on ne présente plus, la nouvelle est grande, alors que le débat sur le projet Création et Internet doit reprendre en début de semaine prochaine :

« Malgré les pressions multiples exercées par l'UMP et les autorités françaises, les députés européens sont restés sur leur ligne : l'accès a Internet est un droit fondamental pour l'inclusion sociale. Le but pour l'UMP était de faire adopter cet amendement pour affaiblir le Parlement européen à un moment crucial où l'on se dirige vers une conciliation entre le Parlement et le Conseil sur l'amendement 138/46 du paquet télécom. »

Le 26 mars 2009 à 15:31 (33 232 lectures)

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