BeeMotion : Lefebvre souhaite bien une commission d'enquête

Y'a pas que le P2P

Dénoncé par Luc Besson dans l'Hebdo du Cinéma de Canal+ et une tribune du Monde, le site BeeMotion avait dû fermer ses portes en un temps record, suite à une telle mise en avant incontrôlée. Plus tard, Frédéric Lefebvre avait pointé du doigt BeeMotion et le streaming (illégal) en général. Frédéric Lefebvre avait alors contacté le président de l'Assemblée nationale pour solliciter la création d'une commission d'enquête parlementaire sur BeeMotion.

Cette proposition de création d'une commission d'enquête est désormais disponible sur le site de l'Assemblée Nationale. Si les motifs de cette demande ressemblent fortement à la lettre envoyée auparavant au président de l'Assemblée nationale, certaines différences sont néanmoins présentes. Ce passage a ainsi retenu notre attention :

Ainsi, dans le cas de BeeMotion.fr, ce ne sont, en dehors de l'hébergeur Free, pas moins de 5 opérateurs économiques domiciliés en France qui concourent volontairement ou non à la rémunération de l'éditeur de ce site qui diffuse des films récents sans en avoir acquis les droits, depuis le Canada. C'est un exemple de piratage industriel.

L'implication de ces 6 acteurs du net (hébergeur, régie publicitaire, annonceurs) doit permettre de mettre en lumière les éléments qui ont conduit à ce piratage. (...)

Il apparaît donc nécessaire d'apporter un éclairage juridique et économique sur cette affaire qui, selon les propres mots de l'entreprise concernée, entend réapparaître sous une autre forme, et plus inquiétant, pour servir de modèle à un système généralisé.

Six acteurs sont donc pointés du doigt par le porte-parole de l'UMP. Free et Priceminister font bien évidemment partie de ces six bonnets d'âne, le premier en tant qu'hébergeur, le second en tant qu'annonceur.

Frédéric Lefebvre demande ainsi d'adopter la proposition de résolution suivante :

Conformément aux articles 140 et suivants du Règlement, il est créé une commission d'enquête de trente membres en vue de faire toute la lumière sur les circonstances exactes qui ont amené à la participation volontaire ou non de 6 acteurs du Net, à cette entreprise de piratage industriel, dont l'exploitant était BeeMotion.fr, et s'attacher à identifier les points sur lesquels il faudra éventuellement modifier la législation pour éviter qu'une telle affaire ne puisse se reproduire.

Free, Priceminister, et les quatre autres sociétés incriminées pourraient donc faire l'objet d'une enquête pour connaître le niveau de leur responsabilité dans cette affaire.

On se rappellera qu'une joute verbale entre Luc Besson et Pierre Kosciusko-Morizet (le PDG de Priceminister) avait eu lieu le mois dernier.

Luc Besson : « Le piratage ne pourrait exister sans la complicité objective de bon nombre d'acteurs économiques français qui ont un intérêt financier à faire perdurer le système. (...) Ils (Dailymotion, NDLR) savent très bien ces gens-là, ils savent très bien qu'ils mettent de l'argent dans des choses qui ne sont pas légales. »

PKM avait rapidement réagi dans nos colonnes à ces propos : « Je regrette cependant qu'il prenne un tel exemple cela sans se poser la question de ce qui se passe derrière. (...) Il n'est pas sans savoir, car c'est un homme intelligent, que sur Internet, on ne maîtrise pas sur quel site on fait de la pub. Et s'il croit qu'on maîtrise, c'est qu'il n'a rien compris. »