Loi antipiratage : débats dès lundi 16 heures, l’amende en vue
L'amende religieuse ?
Le débat Création et Internet va pouvoir être avancé dans le temps, apprend-on à l'instant. La conférence des présidents qui a eu lieu le 24 mars avait prévu large dans l’agenda réservé à l'examen du projet de loi organique. Toutefois, puisque que la gauche a été absente des débats, tout a été bouclé hier soir. En l’état actuel du calendrier, le gouvernement peut donc poursuivre dès lundi à 16h le débat sur le texte Création et Internet. L'information sera confirmée ou infirmée en fin de semaine.
Selon les derniers bruits de couloirs, le gouvernement serait prêt à lâcher-prise sur la coupure, mais la ministre de la Culture s’étant engagée à fond sur la suspension, le gouvernement ne peut plus reculer de lui-même. Des amendements de compromis comme ceux déposés par le député Martin-Lalande pourraient permettre de consentir à laisser passer l‘amende en renvoyant à 2011, soit aux calendes grecques, la coupure. « D'ici là, l’Hadopi aura coulé » nous commente-t-on à l’Assemblée.
Selon les derniers bruits de couloirs, le gouvernement serait prêt à lâcher-prise sur la coupure, mais la ministre de la Culture s’étant engagée à fond sur la suspension, le gouvernement ne peut plus reculer de lui-même. Des amendements de compromis comme ceux déposés par le député Martin-Lalande pourraient permettre de consentir à laisser passer l‘amende en renvoyant à 2011, soit aux calendes grecques, la coupure. « D'ici là, l’Hadopi aura coulé » nous commente-t-on à l’Assemblée.
Rédaction PCI
le 25 mars 2009 à 14:09
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