La riposte graduée coûtera 100 millions d'euros selon les FAI

La Fédération Française des Télécoms, qui compte notamment dans ses rangs France Telecom (Orange), SFR (Neuf Cegetel), Numericable et Bouygues Telecom (mais pas Iliad-Free), vient de rappeler sa position par rapport au projet de loi Création et Internet. Si la FFT ne s'oppose pas à cette loi, elle rappelle cependant que certains points sont à préciser ou à revoir.

Une offre légale supérieure à l'offre illégale

« Pour un strict équilibre entre la protection des droits d'auteur et la protection des libertés individuelles », la FFT semble étonnamment persuadé que le grand public « n'a pas toujours conscience de commettre un acte illégal en téléchargeant gratuitement des œuvres musicales ou de cinéma ».

Pour les FAI, ce projet de loi leur permet principalement de faire pression pour améliorer l'offre légale. Les quatre grands FAI français (Orange, Free, SFR et Numericable) ont d'ailleurs très récemment confirmé à PC INpact qu'une réduction de la chronologie des médias, notamment par rapport à la VoD, est une excellente nouvelle.

La FFT va même plus loin en demandant « le développement rapide d'une offre légale (musique et cinéma) plus attractive que celle obtenue par le téléchargement illégal, c'est-à-dire une offre attractive en prix, qualité, largeur de gamme, délais de disponibilité et facilité d'accès et d'usage ». Vaste programme.

Pas de suspension, mais plutôt une amende

Concernant la riposte graduée, les FAI rappellent qu'ils soutiennent « les amendements parlementaires préconisant des alternatives à la suspension de l'accès à internet, tel que le principe d'une amende, ou l'installation d'un logiciel permettant de sécuriser le poste de l'internaute, en cas de téléchargement illégal répété ».

Pour la FFT, il n'y a que peu de doute : suspendre l'abonnement Internet aura des conséquences fâcheuses et poussera certains abonnés à contourner le système, en téléchargeant de manière totalement anonyme, ou encore en passant par d'autres voies que le P2P, méthodes disponibles depuis bien longtemps.

Au moins un an pour séparer Internet de la téléphonie et de la télévision

Si pour les abonnés ayant uniquement accès au Net, la riposte graduée ne posera pas de problème, les abonnés double et triple-play posent bien plus de soucis. En effet, si techniquement, séparer l'accès à la toile des autres services des FAI est faisable, cela a non seulement un coût (voir plus bas), mais surtout, selon les FAI, cela pourrait prendre énormément de temps à se mettre en place :

« Il sera impossible de généraliser, pour tous et partout, avant un délai minimum d'un an à partir du vote de la loi, l'accès restreint à Internet (en ne conservant que la télévision et la téléphonie sur IP) » note la FFT.

Conséquence directe, certains internautes pourraient être "punis" immédiatement, contrairement à d'autres qui ne le seront que l'année prochaine, au plus tôt. Pour les FAI, cette inégalité de traitement « serait sans nul doute une source de contentieux importante ».

20 ou 100 millions d'euros de frais ?

Enfin, concernant les coûts aux FAI, les sommes annoncées vont du simple au quintuple. En effet, alors que Christine Albanel chiffre l'opération à 20 millions d'euros, selon le Rapport du Conseil général des technologies de l'Information, il faudra plutôt compter sur 70 millions. Mieux encore, d'après les FAI, cela pourrait bien monter à 100 millions d'euros. Bien évidemment, ces mêmes FAI demandent à l’Etat de supporter ce coût important, en application du principe constitutionnel d’égalité devant les charges publiques.

Franck Riester, rapporteur UMP du projet devant la commission des lois, nous confiait d'ailleurs hier que le problème des coûts était réel : « Il y a des doutes aussi sur le chiffrage du montant nécessaire pour mettre en place ce service public. C'est-à-dire qu'aujourd'hui il y a des simulations, des estimations qui méritent des contre-estimations. »

Le 12 mars 2009 à 11:17 (19 160 lectures)

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