L'Hadopi veut surréférencer l'offre légale dans les moteurs (MàJ)

Mise à jour 31 mars 2009 : la labelisation et le surréférencement des offres légales dans les logiciels permettant de trouver des ressources sur les réseaux ont été validés par l'Assemblée nationale. Tous les députés opposés à cette idée ont tenté d'expliquer par A+B combien cette idée était problématique et contre-productive, en vain. Tous les sous-amendements à l'amendement 50 destinés à protéger la neutralité des réseaux ont été rejetés. Nous reviendrons plus en détails sur ce texte prochainement, compte tenu de son importance pour l'avenir du net en France.

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Mise à jour 27 mars 2009 : L’amendement 50, qui prévoit la survalorisation et donc le surréférencement des offres légales dans les « logiciels permettant de trouver des ressources sur les réseaux » est toujours d’actualité. Alors que des discussions en marge des débats laissaient entendre que jamais la Hadopi ne toucherait au fonctionnement des moteurs de recherche, la rédaction actuelle du texte – pourtant modifié par deux fois – laisse toujours planer un fort risque d’atteinte à la neutralité de ces outils au bénéfice des offres en ligne. Quand on connait la sensibilité du classement Google sur le succès d’un site, le lien intime entre ranking et le nombre de visiteurs uniques, la persistance de cet amendement 50 est du pain béni pour les offres qui auront la chance d’être labélisées par la Hadopi.
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Première diffusion 4 mars 2009 : Le projet Création et Internet veut bien imposer un système de discrimination positive dans les moteurs de recherche, et ce, pour valoriser l’offre légale.

Dans notre petite analyse hier, nous marchions sur des oeufs. En fait, c'était bien inutile puisque tout était déjà dit et validé par le rapport Riester fait pour la Commission des lois : deux amendements visent bien à surréférencer les sites d’offres légales commerciales labélisés dans les moteurs. Ce sont les amendements 50 (présenté hier) et l’amendement 26 (qui concerne spécialement le cinéma).

En tapant par exemple « télécharger MP3 » ou « télécharger DIVX » sur tel moteur, les auteurs de ces textes veulent que les résultats privilégient les offres Virgin, Fnac, iTunes ou d’une plateforme VOD déterminée… plutôt qu’un site de liens Torrent ou d’un artiste diffusant sous licence libre ses contenus, voire Jamendo...

Le ranking des sites dans les rangs ?

Dans le rapport Riester, on fait mention d’un premier article additionnel qui fut adopté par le Sénat (sur proposition de M. Serge Lagauche) confiant au CNC (Centre national de la cinémathèque ) « la mission d’élaborer, d’ici le 30 juin 2009, un système de référencement par les moteurs de recherche des offres légales d’oeuvres et d’objets protégés par un droit d’auteur ou un droit voisin ». Dans ce même rapport, on souhaite élargir cette idée-là à toutes les offres légales commerciales (c’est l’objet de l’amendement 50).

« Cette contribution à la lutte contre le piratage, dit encore le rapport Riester, part d’un constat clair : les moteurs de recherche réorientent le plus souvent les internautes, à l’occasion de la saisie de titres de films, vers des sites de téléchargement ou de partage illégaux ». En prenant la main sur les moteurs, on tente d’instaurer un dialogue poussé avec Google, Yahoo et autres MSN « afin que les plateformes légales figurent systématiquement en tête des pages affichées à la suite d’une recherche d’internautes cinéphiles. Au regard des dégâts que produit désormais le piratage sur la production cinématographique, l’enjeu est de taille ».

Hiérarchiser les résultats au profit de l'offre légale commerciale

La P. 53 de ce même document enfonce un peu plus le clou : « Trop souvent (…) les recherches de cinéphiles via des logiciels spécialisés, se trouvent orientées vers des sites d’échange ou de téléchargement illégal. Il convient d’infléchir cette situation, en redonnant la priorité aux offres autorisées, ne serait-ce que dans la hiérarchisation des résultats ».

Évidemment, la hiérarchisation des résultats impose des choix : qui sera le premier, le deuxième, le troisième, ou le dernier dans les résultats d’une recherche sur la requête « film Besson téléchargement » par exemple ? Et pourquoi lui et pas lui ?

On le devine déjà, sans faire de FUD, la brèche conduira mécaniquement à pousser au sous-référencement des contenus gênants, comprendre non labélisés. Le rapporteur Riester évoque en effet un système de labellisation où seuls les sites estampillés du sceau de confiance seront primés.

Les effets de bords de la labéllisation

Cet engrenage a des effets quasi incestueux quand on connaît l’enjeu des référencements sur les moteurs : une plateforme fera tout pour avoir ce label et dédoublera de docilité pour le conserver. Mais quid de la neutralité d’internet ? Quel avenir de la fraîcheur et le dynamisme des réseaux tels que nous les connaissons ? Et poussons jusqu’à l’absurde : pourquoi ne pas généraliser ces labels à tous les contenus (presse, jeu vidéo, film X, ou que sais-je) et transformer les moteurs en portails estampillés ministère de la Culture ?

Évidemment, les partisans d’un tel système diront que ces plateformes cocoonées seront dignes de confiance et Mme Michu n’ira pas se faire avoir par un vulgaire Allopass surtaxé pour voir du streaming illicite.... Mais dès lors, plutôt que de traficoter dans le cambouis des moteurs, pourquoi Riester ne préconise-t-il pas un site gouvernemental recensant ces sites commerciaux licites ? En termes de respect de la liberté du commerce et du respect du droit de la concurrence, la mesure ferait plus d’étincelles, mais elle aurait à tout le moins le charme de la transparence absolue. De plus le ministère de la Culture a déjà une certaine expérience en la matière, plus ou moins bonne... voire catastrophique.

Une hiérarchisation complétée par du filtrage

Pour finir et faire bonne mesure, ce surréférencement des offres légales commerciales labélisées sera doublée par un système de filtrage que l’Hadopi devra expérimenter (l’amendement 50 parle d’« expérimentations conduites, dans le domaine des technologies de reconnaissance des contenus et de filtrage, par les concepteurs de ces technologies, les titulaires de droits sur les oeuvres et objets protégés et les personnes dont l’activité est d’offrir un service de communication au public en ligne », et donc les moteurs).

Le 31 mars 2009 à 18:29 (72 080 lectures)

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