NBC et Universal menacent aussi les sites de sous-titres VOSTFR
On en reste sans voix...
Warner n’est pas la seule société à avoir menacé d’action en justice les sites de sous-titrage montés par des fans pour traduire au plus vite les séries diffusées à l’étranger. Comme on le voit sur le site Heroes-France.fr, l’action a été orchestrée également par NBC et l’omniprésent Universal. Du coup, les sites qui proposent ces contenus tombent peu à peu, raréfiant les sources de contenus pour les fans en mal de traduction.
« Vous pouvez remercier NBC, qui m’a envoyé ce superbe mail ci-dessous, je suis dans le regret de vous annoncer que nous ne mettrons plus à disposition les sous-titres pour la série. Je vous laisse en tirer les conclusions, et les alternatives » explique avec regrets Heroes-France.fr.
Voilà la lettre reçue par Heroes France (qui est identique à celle envoyée par Warner Bros). On remarquera que la lettre repose sur une menace, non une attaque frontale avec procédure au pénal. Une forme de riposte graduée avant l’heure…
« Madame, Monsieur,
Nous avons constaté la présence sur votre site Internet "heroes-france.fr" (le "Site Contrevenant") de fichiers contenant des sous-titres, traduits en français, d'après les dialogues des film(s) et/ou épisode(s) de série télévisée suivants :
(.....)
NBC Universal est le propriétaire et/ou détenteur de droits d'auteur et/ou de droits voisins exclusifs sur les oeuvres audiovisuelles précitées (les "OEuvres NBC Universal"), y compris entre autres sur les dialogues des OEuvres NBC Universal.
En tant que propriétaire et/ou détenteur de droits d'auteur et/ou de droits voisins exclusifs sur les OEuvres NBC Universal, NBC Universal est la seule entité habilitée à autoriser toute reproduction, représentation, mise à disposition du public, adaptation, traduction et/ou transformation de ses oeuvres, y compris entre autres en ce qui concerne les dialogues des OEuvres NBC Universal.
En mettant à la disposition du public sans autorisation des contenus protégés par la propriété intellectuelle, tels que des traductions des dialogues des OEuvres NBC Universal, vous portez atteinte à nos droits. Ceci engage votre responsabilité civile et vous expose à d'éventuelles poursuites judiciaires civiles. En outre, la violation de ces droits est constitutive d'infractions pénales.
En effet, est constitutive des délits prévus et sanctionnés par les articles L.122-4 et L.335-2 à L.335-10 du Code de la Propriété Intellectuelle ("CPI") toute reproduction, représentation, mise à disposition du public, adaptation, traduction et/ou transformation d'oeuvres protégées, sans autorisation des titulaires de droits.
C'est pourquoi, sans préjudice de toute autre action civile ou pénale à votre encontre et étant donné votre qualité d'éditeur du Site Contrevenant, vous êtes par la présente mis en demeure de :
1) cesser sans délai toute reproduction, représentation, mise à disposition du public, adaptation, traduction et/ou transformation des OEuvres NBC Universal sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, de même que toutes les autres oeuvres pour lesquelles NBC Universal est propriétaire et/ou détenteur de droits d'auteur et/ou de droits voisins exclusifs (Articles L.122-4 et L.335-2 à L.335-10 du CPI);
2) cesser sans délai toute contribution à la commission de ces infractions par fourniture de moyens de nature à vous en rendre complice (Articles L.121-6 et L.121-7 du Code Pénal) ;
3) de prendre immédiatement toutes les mesures qui s'imposent pour que les traductions des dialogues des OEuvres NBC Universal, de même que toutes les autres oeuvres pour lesquelles NBC Universal est propriétaire et/ou détenteur de droits d'auteur et/ou de droits voisins exclusifs, n'apparaissent plus sur le Site Contrevenant et sur tout autre support placé sous votre contrôle, directement ou indirectement ;
4) de nous faire savoir par écrit quelles mesures ont été prises dans le but de cesser la mise à disposition et de prévenir toute réapparition ultérieure de contenus non autorisés sur le Site Contrevenant et sur tout autre support placé sous votre contrôle, directement ou indirectement.
Bien que nous appréciions votre intérêt pour nos oeuvres et pour nos productions, nous vous remercions par avance pour votre compréhension et pour votre coopération. Nous sommes convaincus que vous approuverez et que vous accepterez les termes de la présente notification et nous espérons qu'il sera possible de résoudre ce différent dans les plus brefs délais.
Sentiments distingués.
Le Département anti-piraterie
Pour les sociétés NBC Universal et Universal Pictures International France. »
« Vous pouvez remercier NBC, qui m’a envoyé ce superbe mail ci-dessous, je suis dans le regret de vous annoncer que nous ne mettrons plus à disposition les sous-titres pour la série. Je vous laisse en tirer les conclusions, et les alternatives » explique avec regrets Heroes-France.fr.
Voilà la lettre reçue par Heroes France (qui est identique à celle envoyée par Warner Bros). On remarquera que la lettre repose sur une menace, non une attaque frontale avec procédure au pénal. Une forme de riposte graduée avant l’heure…
« Madame, Monsieur,
Nous avons constaté la présence sur votre site Internet "heroes-france.fr" (le "Site Contrevenant") de fichiers contenant des sous-titres, traduits en français, d'après les dialogues des film(s) et/ou épisode(s) de série télévisée suivants :
(.....)
NBC Universal est le propriétaire et/ou détenteur de droits d'auteur et/ou de droits voisins exclusifs sur les oeuvres audiovisuelles précitées (les "OEuvres NBC Universal"), y compris entre autres sur les dialogues des OEuvres NBC Universal.
En tant que propriétaire et/ou détenteur de droits d'auteur et/ou de droits voisins exclusifs sur les OEuvres NBC Universal, NBC Universal est la seule entité habilitée à autoriser toute reproduction, représentation, mise à disposition du public, adaptation, traduction et/ou transformation de ses oeuvres, y compris entre autres en ce qui concerne les dialogues des OEuvres NBC Universal.
En mettant à la disposition du public sans autorisation des contenus protégés par la propriété intellectuelle, tels que des traductions des dialogues des OEuvres NBC Universal, vous portez atteinte à nos droits. Ceci engage votre responsabilité civile et vous expose à d'éventuelles poursuites judiciaires civiles. En outre, la violation de ces droits est constitutive d'infractions pénales.
En effet, est constitutive des délits prévus et sanctionnés par les articles L.122-4 et L.335-2 à L.335-10 du Code de la Propriété Intellectuelle ("CPI") toute reproduction, représentation, mise à disposition du public, adaptation, traduction et/ou transformation d'oeuvres protégées, sans autorisation des titulaires de droits.
C'est pourquoi, sans préjudice de toute autre action civile ou pénale à votre encontre et étant donné votre qualité d'éditeur du Site Contrevenant, vous êtes par la présente mis en demeure de :
1) cesser sans délai toute reproduction, représentation, mise à disposition du public, adaptation, traduction et/ou transformation des OEuvres NBC Universal sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, de même que toutes les autres oeuvres pour lesquelles NBC Universal est propriétaire et/ou détenteur de droits d'auteur et/ou de droits voisins exclusifs (Articles L.122-4 et L.335-2 à L.335-10 du CPI);
2) cesser sans délai toute contribution à la commission de ces infractions par fourniture de moyens de nature à vous en rendre complice (Articles L.121-6 et L.121-7 du Code Pénal) ;
3) de prendre immédiatement toutes les mesures qui s'imposent pour que les traductions des dialogues des OEuvres NBC Universal, de même que toutes les autres oeuvres pour lesquelles NBC Universal est propriétaire et/ou détenteur de droits d'auteur et/ou de droits voisins exclusifs, n'apparaissent plus sur le Site Contrevenant et sur tout autre support placé sous votre contrôle, directement ou indirectement ;
4) de nous faire savoir par écrit quelles mesures ont été prises dans le but de cesser la mise à disposition et de prévenir toute réapparition ultérieure de contenus non autorisés sur le Site Contrevenant et sur tout autre support placé sous votre contrôle, directement ou indirectement.
Bien que nous appréciions votre intérêt pour nos oeuvres et pour nos productions, nous vous remercions par avance pour votre compréhension et pour votre coopération. Nous sommes convaincus que vous approuverez et que vous accepterez les termes de la présente notification et nous espérons qu'il sera possible de résoudre ce différent dans les plus brefs délais.
Sentiments distingués.
Le Département anti-piraterie
Pour les sociétés NBC Universal et Universal Pictures International France. »
Marc Rees
le 3 mars 2009 à 18:58
(23 686
lectures)
Actualités et brèves relatives
- 03 / 03 / 2009 : Dessin : les sites de sous-titrage français menacés par Warner
- 02 / 03 / 2009 : Christian Paul : la « chasse aux pirates », une fable archaïque
- 02 / 03 / 2009 : Les sites de sous-titrage français menacés par Warner Bros
- 26 / 02 / 2009 : Exclusif : les critiques de Free contre la loi antipiratage
- 22 / 01 / 2009 : Le dépôt légal et le filtrage, remèdes au piratage sur le Web 2.0
- 19 / 01 / 2009 : YouTube : le téléchargement des vidéos en un simple clic ?
- 09 / 01 / 2009 : Hébergeur : faute de décret, la justice limite l'étendue des logs
