Réforme de la Commission copie privée : un décret mi-mars
En mars, ca repart !
D’ici la mi-mars, on devrait enfin voir arriver un texte appliquant les propositions du plan Besson destinées à corriger ou améliorer le fonctionnement de la Commission Copie privée. « Il y actuellement un décret en cours de rédaction, on est sur du très court terme » nous assure une source ministérielle.
Ce thème fait partie « des actions prioritairement à mettre en œuvre du plan Besson » nous confie-t-on et « normalement, il n’y aurait pas de raison qu’on s’éloigne trop des propositions du plan puisque ces propositions ont été approuvées en interministériel ». Le terme de la mi-mars n’est cependant qu’indicatif : des discussions sont à organiser avec tous les acteurs autour d’une table ronde où doivent intervenir le secrétariat à l’économie numérique et évidemment, le ministère de la Culture.
Les objectifs du texte sont multiples : ouvrir la commission à d’autres secteurs, rééquilibrer les rapports pour éviter qu’un certain nombre de participants aient la furieuse impression d’être systématiquement en minorité, tenir compte des suites de la décision du Conseil d’État qui a exigé que les sources illicites soient exclues des études d’usages de tous les supports pour la détermination de l’assiette. Conformément à l’action 51 du plan Besson, l’arrivée de nouveaux acteurs (du web par exemple) dans le décret sera un indice fort sur les prochaines évolutions de ce sujet.
D’autres idées sont aussi dans l’air comme celle d’élargir l’assiette de la rémunération pour copie privée afin d’éviter les trop fortes concentrations… cela impliquera tôt ou tard de s’interroger sur l’assujettissement des Blu-ray (l’idée est au menu de la réunion du 3 mars), éventuellement des disques durs internes, rare îlot de résistance qui échappe encore à la RCP, ou du stockage en ligne.
Faute de mieux, notamment d'une solution à Bruxelles, les industriels et la distribution, eux, n’attendent pas et multiplient les actions devant le Conseil d’Etat pour contester les décisions prises par la Commission d’Albis.Quant aux bénéficiaires de la taxe, ils souhaitent toujours une augmentation de 15% des barèmes pour tenir compte de la compression des fichiers, puisque plus on compresse, plus on réalise de copie privée...
Ce thème fait partie « des actions prioritairement à mettre en œuvre du plan Besson » nous confie-t-on et « normalement, il n’y aurait pas de raison qu’on s’éloigne trop des propositions du plan puisque ces propositions ont été approuvées en interministériel ». Le terme de la mi-mars n’est cependant qu’indicatif : des discussions sont à organiser avec tous les acteurs autour d’une table ronde où doivent intervenir le secrétariat à l’économie numérique et évidemment, le ministère de la Culture.
Les objectifs du texte sont multiples : ouvrir la commission à d’autres secteurs, rééquilibrer les rapports pour éviter qu’un certain nombre de participants aient la furieuse impression d’être systématiquement en minorité, tenir compte des suites de la décision du Conseil d’État qui a exigé que les sources illicites soient exclues des études d’usages de tous les supports pour la détermination de l’assiette. Conformément à l’action 51 du plan Besson, l’arrivée de nouveaux acteurs (du web par exemple) dans le décret sera un indice fort sur les prochaines évolutions de ce sujet.
D’autres idées sont aussi dans l’air comme celle d’élargir l’assiette de la rémunération pour copie privée afin d’éviter les trop fortes concentrations… cela impliquera tôt ou tard de s’interroger sur l’assujettissement des Blu-ray (l’idée est au menu de la réunion du 3 mars), éventuellement des disques durs internes, rare îlot de résistance qui échappe encore à la RCP, ou du stockage en ligne.
Faute de mieux, notamment d'une solution à Bruxelles, les industriels et la distribution, eux, n’attendent pas et multiplient les actions devant le Conseil d’Etat pour contester les décisions prises par la Commission d’Albis.Quant aux bénéficiaires de la taxe, ils souhaitent toujours une augmentation de 15% des barèmes pour tenir compte de la compression des fichiers, puisque plus on compresse, plus on réalise de copie privée...
Marc Rees
le 26 février 2009 à 09:20
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