Riposte graduée : la Nouvelle Zélande recule d'un pas
Pour en avancer de deux plus tard ?
La riposte graduée néo-zélandaise est finalement retardée. Particulièrement critiqué pour son manque de preuve avant la fameuse suspension de la ligne de l'abonné, le projet de loi, face aux nombreuses oppositions de personnalités et de sites néo-zélandais, rebrousse donc chemin, d'un petit mois (fin mars), jusqu'à ce qu'une solution viable soit trouvée.
Pointée du doigt, la fameuse section 92a, devant forcer les FAI à adopter une politique de suspension d'accès contre les abonnés qui se sont livrés au téléchargement illicite sur P2P. Seul problème : de simples indices ou des allégations vont suffire à justifier la coupure d'accès, sans aucune preuve !
« Le FAI doit adopter et raisonnablement mettre en œuvre une politique qui prévoit la résiliation, dans des circonstances appropriées, du contrat d'un contrevenant multirécidiviste » expliquait le projet initial. Tout en sachant que le projet a été réalisé d'une façon à éviter l'intervention d'un juge.
Selon John Phillip Key, le premier ministre néo-zélandais, « si les parties (les FAI et les ayants droit, NDRL) ne parviennent pas à un accord, la loi pourrait être modifiée ».
La France pourrait-elle connaître une situation similaire, alors qu'un amendement récent promeut des outils de sécurisation payants et non interopérables afin que l'excuse du piratage de ligne ne soit plus ? Vaste débat.
Pointée du doigt, la fameuse section 92a, devant forcer les FAI à adopter une politique de suspension d'accès contre les abonnés qui se sont livrés au téléchargement illicite sur P2P. Seul problème : de simples indices ou des allégations vont suffire à justifier la coupure d'accès, sans aucune preuve !« Le FAI doit adopter et raisonnablement mettre en œuvre une politique qui prévoit la résiliation, dans des circonstances appropriées, du contrat d'un contrevenant multirécidiviste » expliquait le projet initial. Tout en sachant que le projet a été réalisé d'une façon à éviter l'intervention d'un juge.
Selon John Phillip Key, le premier ministre néo-zélandais, « si les parties (les FAI et les ayants droit, NDRL) ne parviennent pas à un accord, la loi pourrait être modifiée ».
La France pourrait-elle connaître une situation similaire, alors qu'un amendement récent promeut des outils de sécurisation payants et non interopérables afin que l'excuse du piratage de ligne ne soit plus ? Vaste débat.
Source :
TorrentFreak
Nil Sanyas
le 24 février 2009 à 10:07
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