La loi californienne sur les jeux violents déclarée invalide
La cour d'appel tranche
La loi californienne sur la vente et la location de jeux vidéo qualifiés de violents et interdits aux mineurs a été déclarée trop restrictive, et violant la liberté d'expression, selon la cour d'appel américaine. En effet, la campagne d'étiquetage qui contraint à noter précisément les caractéristiques du jeu pour protéger les mineurs donnerait une image restrictive de ces jeux, selon la 9e Cour d'appel des États-Unis.
Les trois juges ont conjointement estimé que cette loi, promulguée par Arnold Shwarzenegger était inconstitutionnelle et que de la sorte, le gouvernement tentait de contrôler les pensées des mineurs, allant par la même à l'encontre du premier amendement de la constitution. En outre, les vendeurs pris en flagrant délit risquaient jusqu'à 1000 $ d'amende pour ce fait.
Pour Leland Yee, auteur de cette loi, l'affaire doit être portée devant la Cour suprême pour que soit tranchée la question. Pour ce pédopsychologue, la protection des mineurs contre les violences des jeux reste une valeur primordiale. S'appuyant sur une étude prouvant que ces jeux causaient des dommages neurologiques et/ou psychologiques, Leland l'avait fait passer voilà quelques années.
Mais pour le tribunal, qu'importe. La législation n'a pas été conçue pour empêcher des dommages et il existe des moyens moins restrictifs pour prendre soin de la santé des jeunes. Pour Leland, cette décision de la cour d'appel n'est pas une nouveauté, ayant pour sa part toujours estimé que l'affaire finirait devant la Cour suprême, rapporte Reuters.
De son côté, l'Entertainment Software Association avait exhorté l'État à renoncer à un appel, estimant que cette procédure était coûteuse en termes financiers pour le contribuable, gaspillant de l'argent qu'il serait bon de placer ailleurs en cette période de crise. Éditeurs et vendeurs avaient déjà contesté l'apparition de cette loi en 2005, et une première procédure avait empêché qu'elle ne soit mise en application en 2006.
L'an passé, une étude a tenté de mettre tout le monde d'accord, en affirmant haut et fort que les liens entre la violence déployée dans la société et celle pratiquée dans les jeux vidéo n'avaient aucune relation de cause à effet. Les causes réelles de la violence, expliquait le professeur Christopher Ferguson, relèvent de problèmes environnementaux, tels que la famille, la pauvreté ou l'inégalité et non des jeux vidéo.
Devenue un enjeu autant politique qu'économique, cette loi n'a décidément pas fini de faire parler d'elle.
Les trois juges ont conjointement estimé que cette loi, promulguée par Arnold Shwarzenegger était inconstitutionnelle et que de la sorte, le gouvernement tentait de contrôler les pensées des mineurs, allant par la même à l'encontre du premier amendement de la constitution. En outre, les vendeurs pris en flagrant délit risquaient jusqu'à 1000 $ d'amende pour ce fait.
Pour Leland Yee, auteur de cette loi, l'affaire doit être portée devant la Cour suprême pour que soit tranchée la question. Pour ce pédopsychologue, la protection des mineurs contre les violences des jeux reste une valeur primordiale. S'appuyant sur une étude prouvant que ces jeux causaient des dommages neurologiques et/ou psychologiques, Leland l'avait fait passer voilà quelques années.
Mais pour le tribunal, qu'importe. La législation n'a pas été conçue pour empêcher des dommages et il existe des moyens moins restrictifs pour prendre soin de la santé des jeunes. Pour Leland, cette décision de la cour d'appel n'est pas une nouveauté, ayant pour sa part toujours estimé que l'affaire finirait devant la Cour suprême, rapporte Reuters.
De son côté, l'Entertainment Software Association avait exhorté l'État à renoncer à un appel, estimant que cette procédure était coûteuse en termes financiers pour le contribuable, gaspillant de l'argent qu'il serait bon de placer ailleurs en cette période de crise. Éditeurs et vendeurs avaient déjà contesté l'apparition de cette loi en 2005, et une première procédure avait empêché qu'elle ne soit mise en application en 2006.
L'an passé, une étude a tenté de mettre tout le monde d'accord, en affirmant haut et fort que les liens entre la violence déployée dans la société et celle pratiquée dans les jeux vidéo n'avaient aucune relation de cause à effet. Les causes réelles de la violence, expliquait le professeur Christopher Ferguson, relèvent de problèmes environnementaux, tels que la famille, la pauvreté ou l'inégalité et non des jeux vidéo.
Devenue un enjeu autant politique qu'économique, cette loi n'a décidément pas fini de faire parler d'elle.
Nicolas.G
le 23 février 2009 à 12:22
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