Dénoncé par Luc Besson, BeeMotion contraint à la fermeture

Beemotion n’aura pas survécu au tapage médiatique mené par Luc Besson contre lui. Le réalisateur avait estimé que « le piratage ne pourrait exister sans la complicité objective de bon nombre d'acteurs économiques français qui ont un intérêt financier à faire perdurer le système » avant de s’en prendre à Free "qui héberge" (via son offre commerciale Dédibox) des sites comme Beemotion.fr, lequel proposait des films en streaming.


Après cette dénonciation publique, Free a contacté directement Beemotion « en nous sommant de stopper notre activité rapidement » expliquent les responsables du site qui ont donc préféré baisser le rideau, peut-être temporairement. « Nous en sommes sincèrement désolés ! Vous pouvez remercier Luc Besson pour ça ! ». « Nous ne savons pas encore ce que nous deviendrons, apparemment pas de problème avec la justice, ce qui n’est déjà pas mal ! » croise les doigts Beemotion.

Une loi réclamée qui existe déjà

Dans une tribune publiée par Le Monde, Luc Besson tapait du poing sur la table en visant les hébergeurs : « le code pénal dit clairement qu'"en matière de délit, complicité vaut crime" » avant de réclamer : « Il faut donc étendre la loi à ce cas et poursuivre les dealers. Notons que ces derniers ne seront pas difficiles à identifier : ils sont connus de tous. Une loi qui sanctionnerait les voleurs sans punir les responsables de ce trafic illicite serait une loi injuste. Quelle nation accepterait de punir sévèrement les consommateurs de drogues tout en laissant leurs dealers prospérer tranquillement ? Alors, pourquoi ne pas fermer ces sites pour mettre un terme définitif à ces pratiques ? »

De fait, la loi réclamée par Besson existe depuis 2004. C’est la loi sur la confiance dans l’économie numérique.

Par conséquent, Free n’avait aucune alternative face à ce cas compte tenu de l’écho médiatique de l’affaire. La LCEN dit que ceux qui hébergent des données « ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées (…) si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible ». La loi impose un formalisme rigoureux pour présumer cette connaissance. Mais de fait, toute preuve peut être apportée pour qu’un tiers démontre que telle société avait bien cette « connaissance » compte tenu par exemple d’une émission de TV ou d’un article de presse...

Mécontent de l'existence de Beemotion, quiconque pouvait donc très bien agir par les voies légales depuis des lustres pour réclamer les mesures adéquates...

Le 16 février 2009 à 09:10 (33 740 lectures)

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