La liste des sites pédophiles bloqués sera-t-elle publiée au J.O.?

Le filtrage des sites pédopornographiques pose des problématiques sensibles dans ses modalités pratiques.

Le titre de cette actualité  peut sembler provocateur,  mais il veut surtout montrer le risque d'effets contreproductifs qui pèse face aux choix gouvernementaux.

Revenons sur la proposition de l'article de la future loi sur la Sécurité Intérieure instaurant une telle mesure en France. Dans ce document  en notre possession depuis fin 2008, il était déjà question d’une liste noire des sites à filtrer et c’est cette liste qu’a confirmée aujourd’hui Nicolas Sarkozy.

La présentation du projet d’article instaurant le filtrage dit : « un arrêté du ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des Collectivités territoriales indiquera, chaque fois que nécessaire, la liste des services pour lesquels l'accès est interdit. En pratique, l'OCLCTIC(*), interlocuteur unique des FAI, leur transmettra ces données par voie dématérialisée. Les FAI auront le libre choix des technologies de blocage selon leurs infrastructures. Aucune solution technique de blocage ne leur sera imposée. » (Version de décembre 2008).

Le mécanisme de la liste noire telle qu’elle est présentée, se heurte à un écueil décisif, voire incisif : en s’appuyant sur un arrêté, c’est ce que dit la présentation, il y aura nécessairement publication au Journal officiel de cette liste des sites interdits.

Pourquoi une telle publication ? C’est la condition sine qua non pour rendre le texte opposable à tout le monde et donc aux FAI. A contrario, si le gouvernement choisit de la rendre secrète, les FAI pourront l’appliquer ou… l’ignorer sans qu’aucune sanction ne puisse être infligée puisque la liste sera réputée inexistante.

Une telle publication n’est pas exotique : le journal officiel publie déjà la liste des revues interdites sur le territoire (voir un exemple de recensement). Mais dans l’univers Internet, cela signifie aussi qu’un Belge ou un Luxembourgeois pourra accéder à la liste noire, le clavier dans une main, le site du J.O. dans l’autre. Un document servi sur un plateau quand une quête personnelle lui aurait pris nettement plus de temps avec son seul navigateur.

Conscient des difficultés, le Forum des droits préconisait pour sa part un régime taillé sur mesure : la constitution d’une liste par une autorité spéciale qui serait communiquée de manière cryptée aux FAI aux fins de mises en place sur leur réseau.

Arrêté, ou données chiffrées... Toutes ces pistes sont conditionnelles et montrent l'étendue des problématiques. Et comme nous l’indiquait en début d’après midi un des acteurs des télécoms, les consultations autour du filtrage ne sont toujours pas achevées... A ce jour, au delà du volontarisme présidentiel, aucun arbitrage n'est encore connu sur les modalités exactes de ces mesures. 

Pour la petite histoire, les seuls textes non publiés au J.O mais opposables parce que notifiés individuellement aux tiers intéressés, sont les textes réglementaires d'organisation de la DGSE...

(*) Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication.

Marc Rees le 13 février 2009 à 17:33 (24 817 lectures)

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