La justice condamne un revendeur de stickers Windows OEM
Le crime n'ebay plus
Exclusif PC Inpact : Microsoft vient de faire condamner en appel une société lilloise et son gérant, ingénieur en informatique, qui s’étaient spécialisés dans la revente de licence OEM (Original Equipment Manufacturer).
De fait, Wipnord, la société en question, avait trouvé comme source de revenus le commerce de certificats d’authenticité. Elle gravait sur CD un des systèmes d’exploitation de Microsoft qu’elle accompagnait d’un certificat d’authenticité décollée de PC prééquipés. Les produits étaient ensuite vendus sur son site ou, sans aucun garde fou, sur eBay à des prix fracassés. Soit autant de pertes (potentielles) de clients pour Microsoft.
En juin 2005, la police perquisitionne l’entreprise et saisit notamment 70 CD-Rom gravés portant mention de logiciels d’exploitation Microsoft (ou Ghost). Après audition, le gérant de la société expliquait qu’il rachetait chez des brokers informatiques du matériel ancien d’où il récupérait les pièces détachées et les fameux stickers de licence OEM. Belle affaire : depuis 2001, il avouait ainsi avoir vendu des centaines et des centaines de stickers Windows 98, 2000, NT, XP Home ou Pro pour une quarantaine d’euros, soit bien moins cher que les tarifs de licences neuves.
Nulle surprise, la petite entreprise ne connaissait pas la crise, avec des recettes évaluées à 20 000 euros HT chaque mois. Les produits étaient parfois très bon marché comme des licences Windows 98 SE en OEM proposées 18 euros… avec la photocopie du certificat d’authenticité.
Dans la licence d’utilisation Microsoft, les logiciels vendus sous le règne de l’OEM ne sont pas transférables autrement qu’avec les ordinateurs sur lesquels ils ont été initialement préinstallés. L’éditeur rappellera au procès qu’il est donc interdit de désinstaller une telle licence (vendue neuve moins chère) d’une machine pour l’installer sur un autre PC.
200 000 euros de dommages et intérêts
La Cour d’Appel de Douai, dans sa décision du 29 janvier confirmera le jugement du tribunal. Compte tenu du profil du gérant, d’où ils déduiront l’élément intentionnel de l’infraction, les juges évalueront à 200 000 euros les dommages et intérêts au profit de Microsoft. La société est en outre condamnée à 20 000 euros d’amende et son gérant à 8 mois d’emprisonnement avec sursis simple. Microsoft demandait plus de 2 millions de dommages et intérêts rien que pour son préjudice matériel...
« Dans cette affaire le consommateur était la première victime, car il ne pouvait se rendre compte de l’escroquerie qu'après l’achat, soit au moment de l’activation du logiciel qui se révélait impossible dans plus de 50% des cas, soit en découvrant l’impossibilité d’effectuer les mises à jour automatiques » insiste de son côté Marc-Antoine Jamet, Président de l’Unifab (Union des Fabricants).
De fait, Wipnord, la société en question, avait trouvé comme source de revenus le commerce de certificats d’authenticité. Elle gravait sur CD un des systèmes d’exploitation de Microsoft qu’elle accompagnait d’un certificat d’authenticité décollée de PC prééquipés. Les produits étaient ensuite vendus sur son site ou, sans aucun garde fou, sur eBay à des prix fracassés. Soit autant de pertes (potentielles) de clients pour Microsoft.
En juin 2005, la police perquisitionne l’entreprise et saisit notamment 70 CD-Rom gravés portant mention de logiciels d’exploitation Microsoft (ou Ghost). Après audition, le gérant de la société expliquait qu’il rachetait chez des brokers informatiques du matériel ancien d’où il récupérait les pièces détachées et les fameux stickers de licence OEM. Belle affaire : depuis 2001, il avouait ainsi avoir vendu des centaines et des centaines de stickers Windows 98, 2000, NT, XP Home ou Pro pour une quarantaine d’euros, soit bien moins cher que les tarifs de licences neuves.
Nulle surprise, la petite entreprise ne connaissait pas la crise, avec des recettes évaluées à 20 000 euros HT chaque mois. Les produits étaient parfois très bon marché comme des licences Windows 98 SE en OEM proposées 18 euros… avec la photocopie du certificat d’authenticité.
Dans la licence d’utilisation Microsoft, les logiciels vendus sous le règne de l’OEM ne sont pas transférables autrement qu’avec les ordinateurs sur lesquels ils ont été initialement préinstallés. L’éditeur rappellera au procès qu’il est donc interdit de désinstaller une telle licence (vendue neuve moins chère) d’une machine pour l’installer sur un autre PC.
200 000 euros de dommages et intérêts
La Cour d’Appel de Douai, dans sa décision du 29 janvier confirmera le jugement du tribunal. Compte tenu du profil du gérant, d’où ils déduiront l’élément intentionnel de l’infraction, les juges évalueront à 200 000 euros les dommages et intérêts au profit de Microsoft. La société est en outre condamnée à 20 000 euros d’amende et son gérant à 8 mois d’emprisonnement avec sursis simple. Microsoft demandait plus de 2 millions de dommages et intérêts rien que pour son préjudice matériel...
« Dans cette affaire le consommateur était la première victime, car il ne pouvait se rendre compte de l’escroquerie qu'après l’achat, soit au moment de l’activation du logiciel qui se révélait impossible dans plus de 50% des cas, soit en découvrant l’impossibilité d’effectuer les mises à jour automatiques » insiste de son côté Marc-Antoine Jamet, Président de l’Unifab (Union des Fabricants).
Marc Rees
le 13 février 2009 à 12:00
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