Hadopi : le projet de loi antipiratage examiné à partir du 4 mars
Mon tiercé, c'est mon Alba
Changement de perspective pour le projet Création et Internet : le texte pourra débuter sa séance publique autour du 4 mars et non plus la semaine suivante. La décision a été prise par la conférence des présidents ce matin au Parlement, indique l'AFP. Mais sur la date effective, rien n’est encore sûr nous indique l’Assemblée nationale puisque la date est conditionnée par le vote solennel du texte relatif à l’hôpital, lequel pourrait encore modifier l’agenda.
Les rapporteurs pour avis ont changé depuis notre précédente actualité. Ces informations sont données au conditionnel puisque c’est demain qu’on devrait être fixé : les derniers noms qui nous étaient communiqués sont Mme Muriel Marland-Militello pour la commission des affaires culturelles, et non plus Françoise de Pannafieu. Cette députée fait partie de plusieurs groupes d’études, dont ceux relatifs aux arts de la rue, à la musique, au cinéma et à la production audiovisuelle.
Des choix cavaliers
Pour la commission des affaires économiques, un thème ô combien sensible compte tenu des répercussions financières que va avoir le projet dans la vie des FAI, ce serait Bernard Gérard, député du Nord qui arriverait en tête. Celui-ci est vice-président du groupe d’étude… sur le cheval et le textile et membre des groupes portant sur l’adoption, l’agroalimentaire et la filière agricole, l’automobile, les systèmes juridiques européens… Il n’a donc pas tout à fait le même profil que son homologue au Sénat, Bruno Retailleau, membre de la Commission du dividende numérique. Toutefois, on nous dit qu'il ne faut pas trop se fier à ces profils puisque l'intéressé a également participé à un colloque avec Jean Dionis du Séjour, sur les problématiques de l'e-commerce...
Les rapporteurs pour avis ont changé depuis notre précédente actualité. Ces informations sont données au conditionnel puisque c’est demain qu’on devrait être fixé : les derniers noms qui nous étaient communiqués sont Mme Muriel Marland-Militello pour la commission des affaires culturelles, et non plus Françoise de Pannafieu. Cette députée fait partie de plusieurs groupes d’études, dont ceux relatifs aux arts de la rue, à la musique, au cinéma et à la production audiovisuelle.
Des choix cavaliers
Pour la commission des affaires économiques, un thème ô combien sensible compte tenu des répercussions financières que va avoir le projet dans la vie des FAI, ce serait Bernard Gérard, député du Nord qui arriverait en tête. Celui-ci est vice-président du groupe d’étude… sur le cheval et le textile et membre des groupes portant sur l’adoption, l’agroalimentaire et la filière agricole, l’automobile, les systèmes juridiques européens… Il n’a donc pas tout à fait le même profil que son homologue au Sénat, Bruno Retailleau, membre de la Commission du dividende numérique. Toutefois, on nous dit qu'il ne faut pas trop se fier à ces profils puisque l'intéressé a également participé à un colloque avec Jean Dionis du Séjour, sur les problématiques de l'e-commerce...
Marc Rees
le 10 février 2009 à 12:49
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