Universal, future victime de l'amendement Universal ?
Le serpent arroseur se mord la queue arrosée
La SCPP est la Société civile des producteurs phonographiques. Elle représente les principales majors. On se souvient qu’elle avait attaqué la solution P2P Soulseek en se référant à l’article L335-2-1. Cet article est autrement connu sous le nom d’amendement Universal qui fut voté dans le cadre de la fameuse loi DADVSI.
L’affaire est toujours en cours et les intérêts en présence sont lourds : l’article précité punit de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende le fait « d'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'œuvres ou d'objets protégés ». Plutôt que de condamner l’égorgeur, ce texte s’en prend avec son intelligence, au fabricant du couteau de cuisine. Que l’ustensile serve aussi à découper des pommes, tailler des frites ou dessiner des petits cœurs sur l’écorce des arbres, peu lui importe.
Soulseek se présente pourtant comme une technologie neutre et toute la question que devra trancher la justice sera de déterminer ce qu’est « un logiciel manifestement destiné » au piratage.
La jurisprudence est sèche à ce jour faute d’affaire tranchée : le juge devra-t-il se baser sur des usages illicites constatés pour deviner la volonté délictueuse de l’éditeur ? Ou faut-il la déduire de l’absence de dispositifs techniques destinés à éviter les échanges illicites ? Bel exercice au moment même où les ayants droit font justement sauter les verrous des DRM.
De fait, l’article L335-2-1 concocté aux petits oignons est agnostique : il peut s’en prendre aussi bien à une solution P2P comme Soulseek, qu’à ces lecteurs en ligne qu’intègrent les bloggers pour diffuser du contenu au grand plaisir de leurs visiteurs.
Un cas d'école : le lecteur XSPF
Poursuivons justement dans cette voie avec un cas d’école qui montre les dangers de l’amendement Universal face à ces nouveaux instruments de propagation de la culture. Et prenons comme modèle d’étude un outil justement utilisé par… Universal.
La major profite du lecteur libre XSPF Player (voir chez Sourceforge) via la page MySpace de Yuksek, un DJ de son catalogue. Les morceaux remixés et diffusés légalement sont hébergés chez Barclay, indiquent les sources HTML.
Mais voilà le hic : cet outil, comme Soulseek, peut être utilisé aussi à des fins illicites… L’une et l’autre des solutions ne comprennent d’ailleurs aucune mesure particulière pour prévenir l’hémorragie des ayants droit, pire : le lecteur XSPF peut être exploité pour se goinfrer à l’aide de Firefox et de vils plug-ins d’aide au téléchargement. Les pirates pourront en remercier les utilisateurs.
Une installation simplissime
Pour installer XSPF, rien de plus simple, il suffit par exemple de consulter ce tutoriel accessible sur Youtube et chacun saura comment la solution permet de disséminer du MP3 contrefait ou non, hébergé sur un serveur web quelconque. Les plus pointilleux pourront même l’injecter dans un widget pour améliorer encore plus le confort des visiteurs, ou le customiser pour soigner son look. Bref, du tout cuit, servi sur un plateau.
De fait, avec l’élasticité de XSPF et sa facilité d’implantation, on trouve aujourd’hui quantité de sites web qui diffusent des contenus (a priori) sans droit à l’aide de cette solution.
Faut-il considérer le XSPF Player comme illicite ou pas ?
Question : faut-il considérer le XSPF Player comme illicite ou pas ? S’il l'est, toute la chaîne des utilisateurs de cette solution s’en trouve éclaboussée quelque soit la licéité des morceaux diffusés puisque l’amendement ne se préoccupe pas du contenu, mais du contenant. Selon leur degré d'implication, ou les acteurs ne pourront plus utiliser cet outil car il sera radié du web ou... ils seront inquiétés au regard de l'amendement Universal.
Si XSPF est licite, son statut actuel, on comprend alors mal pourquoi Soulseek et d’autres outils en ligne sont aujourd’hui poursuivis sur le fondement de ce curieux amendement.
La balle est maintenant dans le camp de la justice, mais on voit aussi qu'elle pourrait bien finir dans les pieds des parrains du L335-2-1...
L’affaire est toujours en cours et les intérêts en présence sont lourds : l’article précité punit de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende le fait « d'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'œuvres ou d'objets protégés ». Plutôt que de condamner l’égorgeur, ce texte s’en prend avec son intelligence, au fabricant du couteau de cuisine. Que l’ustensile serve aussi à découper des pommes, tailler des frites ou dessiner des petits cœurs sur l’écorce des arbres, peu lui importe.
Soulseek se présente pourtant comme une technologie neutre et toute la question que devra trancher la justice sera de déterminer ce qu’est « un logiciel manifestement destiné » au piratage.
La jurisprudence est sèche à ce jour faute d’affaire tranchée : le juge devra-t-il se baser sur des usages illicites constatés pour deviner la volonté délictueuse de l’éditeur ? Ou faut-il la déduire de l’absence de dispositifs techniques destinés à éviter les échanges illicites ? Bel exercice au moment même où les ayants droit font justement sauter les verrous des DRM.
De fait, l’article L335-2-1 concocté aux petits oignons est agnostique : il peut s’en prendre aussi bien à une solution P2P comme Soulseek, qu’à ces lecteurs en ligne qu’intègrent les bloggers pour diffuser du contenu au grand plaisir de leurs visiteurs.
Un cas d'école : le lecteur XSPF
Poursuivons justement dans cette voie avec un cas d’école qui montre les dangers de l’amendement Universal face à ces nouveaux instruments de propagation de la culture. Et prenons comme modèle d’étude un outil justement utilisé par… Universal.
La major profite du lecteur libre XSPF Player (voir chez Sourceforge) via la page MySpace de Yuksek, un DJ de son catalogue. Les morceaux remixés et diffusés légalement sont hébergés chez Barclay, indiquent les sources HTML.
Mais voilà le hic : cet outil, comme Soulseek, peut être utilisé aussi à des fins illicites… L’une et l’autre des solutions ne comprennent d’ailleurs aucune mesure particulière pour prévenir l’hémorragie des ayants droit, pire : le lecteur XSPF peut être exploité pour se goinfrer à l’aide de Firefox et de vils plug-ins d’aide au téléchargement. Les pirates pourront en remercier les utilisateurs.
Une installation simplissime
Pour installer XSPF, rien de plus simple, il suffit par exemple de consulter ce tutoriel accessible sur Youtube et chacun saura comment la solution permet de disséminer du MP3 contrefait ou non, hébergé sur un serveur web quelconque. Les plus pointilleux pourront même l’injecter dans un widget pour améliorer encore plus le confort des visiteurs, ou le customiser pour soigner son look. Bref, du tout cuit, servi sur un plateau.
De fait, avec l’élasticité de XSPF et sa facilité d’implantation, on trouve aujourd’hui quantité de sites web qui diffusent des contenus (a priori) sans droit à l’aide de cette solution.
Faut-il considérer le XSPF Player comme illicite ou pas ?
Question : faut-il considérer le XSPF Player comme illicite ou pas ? S’il l'est, toute la chaîne des utilisateurs de cette solution s’en trouve éclaboussée quelque soit la licéité des morceaux diffusés puisque l’amendement ne se préoccupe pas du contenu, mais du contenant. Selon leur degré d'implication, ou les acteurs ne pourront plus utiliser cet outil car il sera radié du web ou... ils seront inquiétés au regard de l'amendement Universal.
Si XSPF est licite, son statut actuel, on comprend alors mal pourquoi Soulseek et d’autres outils en ligne sont aujourd’hui poursuivis sur le fondement de ce curieux amendement.
La balle est maintenant dans le camp de la justice, mais on voit aussi qu'elle pourrait bien finir dans les pieds des parrains du L335-2-1...
Marc Rees
le 9 février 2009 à 17:31
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