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E-commerçant en liquidation : nouvelle solution pour les clients ?

Tu liquides, j'veux du cash

Monnaie dollars euros argent cochonUne nouvelle proposition de loi a été déposée par des députés pour faire face aux situations kafkaïennes dans lesquelles sont parfois plongés les clients.

La fermeture de la CAMIF ou de Showroom2001 a laissé de nombreux clients en souffrance compte tenu des rigueurs du droit des procédures collectives. Lorsqu’une société est revendue ou « démontée », la créance du consommateur n’a aucun poids puisque passent en premier les remboursements des salariés et d’autres créanciers prioritaires. Les miettes ne sont alors plus suffisantes pour organiser des remboursements.

Voilà peu, des députés ont déposé un premier texte pour tenter d’imposer aux professionnels de la vente à distance d’attendre l’expédition des marchandises commandées pour encaisser les paiements. Une procédure déjà suivie par certains vépécistes.

Dans une nouvelle proposition de loi, des députés veulent au contraire jouer sur la faculté de remboursement du client. « La législation actuelle prévoit d’ores et déjà la possibilité pour un acheteur de faire opposition au paiement en cas de redressement ou de liquidation judiciaire du vendeur (article L. 132-2 et suivants du code monétaire et financier) » rappelle ces députés. Mais ceux-là souhaitent étendre dans le temps cette faculté d’opposition lorsque le client ne reçoit pas sa commande.

Le projet qui a été déposé veut donc porter à 120 jours le délai légal pendant lequel le titulaire d’une carte de paiement a la possibilité de déposer une réclamation s’il ne reçoit pas le produit qu’il a commandé, dans l'hypothèse d'un redressement ou d’une liquidation.

L’issue de ce texte est hasardeuse, car elle génère un conflit d’intérêts entre celui de la société et ceux des clients : lancer une procédure de remboursement sur quatre mois lorsqu’une société est placée sous assistance respiratoire ne risque-t-il pas aussi d’accélérer sa mort et gommer tout espoir de retour à l’équilibre ?
le 6 février 2009 à 11:02 (15 304 lectures)