Le Conseil de la concurrence avait décidé en décembre dernier qu’Orange devait abandonner son exclusivité sur l'iPhone. Selon l'autorité indépendante, qui avait été saisi initialement par Bouygues Télécom « l'exclusivité d'Orange sur l'iPhone est de nature à introduire un nouveau facteur de rigidité dans un secteur qui souffre déjà d'un déficit de concurrence. (...) Une telle exclusivité accroît encore les coûts de changement d'opérateur mobile pour les consommateurs. (...) L'injonction prononcée vise à ce que les produits iPhone ne soient plus exclusivement commercialisés par Orange, mais puissent l'être par tout autre opérateur souhaitant bâtir une offre avec ce terminal. »
Depuis, SFR et l’UFC Que Choisir s’étaient joints à la procédure initiale, mais c’était sans compter la réaction d’Orange. « Orange note que le plaignant, au lieu de livrer réellement une concurrence par les mérites, a de façon systématique recours aux autorités administratives indépendantes, pour conforter des situations privilégiées ou freiner des innovations marketing et commerciales de ses concurrents. » L’opérateur historique avait donc fait appel de cette première décision conservatoire (en attente d’une autre décision au fond).
Le dossier va cependant s’accélérer : c’est demain que la cour d’appel de Paris tranchera. Cette nouvelle étape permettra alors aux opérateurs concurrents de proposer prochainement le téléphone de Cupertino dans les 5 ou 6 semaines. Selon l’AFP, SFR et Bouygues ont d’ores et déjà anticipé et bouclé leurs négociations avec Apple pour la commercialisation de l’iPhone, mais tout est aujourd'hui suspendu à la décision rendue demain.
La décision rendue mercredi ne jouera pas seulement contre Orange, mais servira aussi de modèle contre n'importe quel opérateur qui décide de bétonner un abonnement avec un mobile dont il a l'exclusivité.
Depuis, SFR et l’UFC Que Choisir s’étaient joints à la procédure initiale, mais c’était sans compter la réaction d’Orange. « Orange note que le plaignant, au lieu de livrer réellement une concurrence par les mérites, a de façon systématique recours aux autorités administratives indépendantes, pour conforter des situations privilégiées ou freiner des innovations marketing et commerciales de ses concurrents. » L’opérateur historique avait donc fait appel de cette première décision conservatoire (en attente d’une autre décision au fond).
Le dossier va cependant s’accélérer : c’est demain que la cour d’appel de Paris tranchera. Cette nouvelle étape permettra alors aux opérateurs concurrents de proposer prochainement le téléphone de Cupertino dans les 5 ou 6 semaines. Selon l’AFP, SFR et Bouygues ont d’ores et déjà anticipé et bouclé leurs négociations avec Apple pour la commercialisation de l’iPhone, mais tout est aujourd'hui suspendu à la décision rendue demain.
La décision rendue mercredi ne jouera pas seulement contre Orange, mais servira aussi de modèle contre n'importe quel opérateur qui décide de bétonner un abonnement avec un mobile dont il a l'exclusivité.
Marc Rees
le 3 février 2009 à 09:07
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