Licenciée pour avoir envoyé trop d'emails personnels

À l'heure où de nombreux employés ont accès à Internet, la surveillance des patrons sur la façon de de leurs salariés d'utiliser le réseau est un sujet de plus en plus courant. Si certains employés ont une grande liberté – la veille technologique « oblige » de surfer sur des sites comme PC INpact par exemple – d'autres sont grandement filtrés, souvent au niveau des protocoles (pour éviter les chats et le P2P notamment), mais aussi parfois au niveau des sites Web (pas de sites de sexe, de jeux vidéo, etc.). Les courriels, s'ils sont rarement filtrés, sont par contre souvent surveillés.

Une femme s'est ainsi fait licencier en mai 2007 pour avoir envoyé durant deux mois 156 courriels. Pour son patron, cela représentait l'équivalent de près de 15h30 « de travail négligé », sur une base d'une heure pour 10 courriers électroniques envoyés.

L'employée en question s'est cependant rendue au conseil des prud'hommes d'Angers afin porter plainte pour atteinte à la vie privée de la part de son employeur, à savoir l'Association de gestion et de comptabilité du Maine-et-Loire.

Réclamant 26 000 euros de dommages-intérêts, elle a expliqué qu'elle envoyait des courriels à sa mère pendant ses pauses. Elle a finalement été déboutée vendredi dernier.

Si pour Brigitte Sublard, l'avocate de l'employée en question, « ce dossier met en avant le problème grave de l'immixtion des employeurs dans la vie privée de leurs salariés », l'employeur en question a expliqué qu'il avait découvert les activités de sa salariée en recherchant l'origine d'un virus dans le système informatique. Les messages n'auraient pas été lus. Seule leur existence aurait été constatée a-t-il précisé.

Selon le juge qui a débouté l'employée, si l'on peut bien envoyer des courriels personnels de façon occasionnelle, « la fréquence et l'importance en volume » des messages envoyés dans le cas présent dépassaient largement le cadre de l'occasionnel. « Le licenciement pour motif personnel à caractère disciplinaire est pleinement justifié » a ainsi conclu le juge.

L'avocate Brigitte Sublard a par contre un avis différent : « Le supérieur hiérarchique avait pris la jeune femme en grippe et la harcelait alors qu'elle avait de bonnes évaluations. On aurait pu lui donner un avertissement, mais elle a été licenciée sur le champ. »

Le 2 février 2009 à 15:42 (28 617 lectures)

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