Finalement pas de riposte graduée au Royaume-Uni
Reculer pour mieux sauter ?
Face au téléchargement sur P2P, tous les pays ne sont pas logés à la même enseigne. Certains ne font rien. D'autres (comme le Canada) brident le protocole. Son voisin étatsunien engage massivement des procès contre les internautes, tandis que la France et l'Italie devraient très rapidement mettre en place la riposte graduée – allant jusqu'à la coupure de l'abonnement Internet après plusieurs mises en garde. Et de l'autre côté de la Manche, au Royaume-Uni ?
Un problème législatif
Alors que l'application de la riposte graduée est en bonne voie depuis l'année dernière, avec la bénédiction des FAI locaux (BT, Virgin, Orange, Tiscali, BSkyB et Carphone Warehouse), des majors et du gouvernement, il semble que la situation ne soit pas aussi simple.
En effet, selon le Times, les FAI ne seront finalement pas obligés d'appliquer la finalité de la riposte graduée, à savoir la coupure de l'accès à Internet de ses abonnés. Interviewé par le Times, David Lammy, ministre d'État chargé notamment de la propriété intellectuelle, a ainsi déclaré que le gouvernement a en définitive écarté la voie de la législation pour forcer les FAI à déconnecter leurs abonnés.
La raison de ce recul serait tout simplement juridique. D'après David Lammy, une déconnexion forcée implique des questions juridiques extrêmement complexes. « Je ne suis pas sûr qu'en fait cela puisse être possible » a-t-il avoué au micro du Times.
Pas de consensus entre les FAI et les majors
Outre le problème du droit, les FAI et les majors ne seraient en fin de compte pas sur la même longueur d'onde. Ces deux groupes ne seraient en effet pas vraiment d'accord sur la façon de traiter les millions d'internautes britanniques utilisateurs de logiciels P2P, coupables selon l'industrie du disque de lui faire perdre 180 millions de livres par an (soit 192 millions d'euros).
Si les maisons de disque veulent une riposte graduée pure et dure, les FAI pensent qu'une mise en avant des offres légales et une plus grande sensibilisation auprès du grand public devrait résoudre ce problème épineux.
British Telecom, le principal FAI du pays, a d'ailleurs déclaré qu'il espérait réellement qu'il soit possible de trouver une solution à l'amiable, sans aller jusqu'à une nouvelle loi. « Cela n'a pas de sens de pousser les Anglais à aller sur Internet, et en même temps de les repousser en les effrayant. »
Qui vole un oeuf ne vole pas un boeuf ?
David Lammy lui-même, ne semble d'ailleurs pas vraiment être un pro-riposte graduée : « Nous ne pouvons pas avoir un système où l'on parle de l'arrestation d'adolescents dans leurs chambres. Les gens peuvent louer une chambre d'hôtel et repartir avec le savon – il y a une grande différence entre partir avec un savon et partir avec la télévision. »
Particulièrement déçues d'une telle argumentation, les majors ont rapidement répliqué : « Le coût relatif du vol d'un savon dans un hôtel est peut-être faible, mais si sept millions de gens [NDRL : le nombre de P2Pistes comptabilisés outre-Manche] volaient du savon tous les ans, ce qui se passe dans l'industrie musicale, je suis certain que les chaînes d’hôtel ne resteraient pas sans rien faire. »
Le Royaume-Uni, contrairement à la France, semble donc abandonner l'idée d'adopter la riposte graduée. Il faut dire que l'achat de musique sur les plateformes légales, avec plus de 110 millions de morceaux numériques vendus en 2008 (+42 %), s'est fortement développé.
La riposte graduée en France se rapproche
En France, si le gouvernement et les maisons de disque restent sur la même longueur d'onde, les FAI ne l'entendent pas de la même oreille. Refusant d'anticiper le projet de loi Création et Internet, contrairement à ce que préconisait Christine Albanel (sous pression de Nicolas Sarkozy), les FAI ne veulent pas non plus assumer les coûts engendrés par Hadopi.
Outre les fournisseurs d'accès à Internet, la CNIL et l'UFC-Que Choisir ont maintes fois affiché leur désapprobation envers ce futur projet de loi. Et ce n'est pas l'idée d'une nouvelle taxe sur les FAI, cette fois en faveur de la SACEM, qui devrait changer le point de vue de l'association des consommateurs.
Le projet de loi Création et Internet (Hadopi) devrait être examiné par l'Assemblée nationale en février voire en mars prochain.
Un problème législatif
Alors que l'application de la riposte graduée est en bonne voie depuis l'année dernière, avec la bénédiction des FAI locaux (BT, Virgin, Orange, Tiscali, BSkyB et Carphone Warehouse), des majors et du gouvernement, il semble que la situation ne soit pas aussi simple.En effet, selon le Times, les FAI ne seront finalement pas obligés d'appliquer la finalité de la riposte graduée, à savoir la coupure de l'accès à Internet de ses abonnés. Interviewé par le Times, David Lammy, ministre d'État chargé notamment de la propriété intellectuelle, a ainsi déclaré que le gouvernement a en définitive écarté la voie de la législation pour forcer les FAI à déconnecter leurs abonnés.
La raison de ce recul serait tout simplement juridique. D'après David Lammy, une déconnexion forcée implique des questions juridiques extrêmement complexes. « Je ne suis pas sûr qu'en fait cela puisse être possible » a-t-il avoué au micro du Times.
Pas de consensus entre les FAI et les majors
Outre le problème du droit, les FAI et les majors ne seraient en fin de compte pas sur la même longueur d'onde. Ces deux groupes ne seraient en effet pas vraiment d'accord sur la façon de traiter les millions d'internautes britanniques utilisateurs de logiciels P2P, coupables selon l'industrie du disque de lui faire perdre 180 millions de livres par an (soit 192 millions d'euros).
Si les maisons de disque veulent une riposte graduée pure et dure, les FAI pensent qu'une mise en avant des offres légales et une plus grande sensibilisation auprès du grand public devrait résoudre ce problème épineux.
British Telecom, le principal FAI du pays, a d'ailleurs déclaré qu'il espérait réellement qu'il soit possible de trouver une solution à l'amiable, sans aller jusqu'à une nouvelle loi. « Cela n'a pas de sens de pousser les Anglais à aller sur Internet, et en même temps de les repousser en les effrayant. »
Qui vole un oeuf ne vole pas un boeuf ?
David Lammy lui-même, ne semble d'ailleurs pas vraiment être un pro-riposte graduée : « Nous ne pouvons pas avoir un système où l'on parle de l'arrestation d'adolescents dans leurs chambres. Les gens peuvent louer une chambre d'hôtel et repartir avec le savon – il y a une grande différence entre partir avec un savon et partir avec la télévision. »
Particulièrement déçues d'une telle argumentation, les majors ont rapidement répliqué : « Le coût relatif du vol d'un savon dans un hôtel est peut-être faible, mais si sept millions de gens [NDRL : le nombre de P2Pistes comptabilisés outre-Manche] volaient du savon tous les ans, ce qui se passe dans l'industrie musicale, je suis certain que les chaînes d’hôtel ne resteraient pas sans rien faire. »
Le Royaume-Uni, contrairement à la France, semble donc abandonner l'idée d'adopter la riposte graduée. Il faut dire que l'achat de musique sur les plateformes légales, avec plus de 110 millions de morceaux numériques vendus en 2008 (+42 %), s'est fortement développé.
La riposte graduée en France se rapproche
En France, si le gouvernement et les maisons de disque restent sur la même longueur d'onde, les FAI ne l'entendent pas de la même oreille. Refusant d'anticiper le projet de loi Création et Internet, contrairement à ce que préconisait Christine Albanel (sous pression de Nicolas Sarkozy), les FAI ne veulent pas non plus assumer les coûts engendrés par Hadopi.
Outre les fournisseurs d'accès à Internet, la CNIL et l'UFC-Que Choisir ont maintes fois affiché leur désapprobation envers ce futur projet de loi. Et ce n'est pas l'idée d'une nouvelle taxe sur les FAI, cette fois en faveur de la SACEM, qui devrait changer le point de vue de l'association des consommateurs.
Le projet de loi Création et Internet (Hadopi) devrait être examiné par l'Assemblée nationale en février voire en mars prochain.
Source :
Ecrans.fr
Nil Sanyas
le 27 janvier 2009 à 10:56
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