La jurisprudence en matière de « défaçage » (défiguration ou défacement) de site est rare en France. Un pirate a été cependant condamné par la justice pour avoir défiguré le site du Front national, du moins celui de la fédération du Rhône du parti. Il a été poursuivi sur le fondement de la loi Godfrain de 1988, qui intègre une armada de mesures contre ce type de méfaits. Elle réprime ainsi l’accès et le maintien dans les « systèmes de traitement automatisé de données » (et donc dans les sites internet) et les modifications frauduleuses des données contenues dans ces systèmes.
« Il se rendait sur les forums de hackers où il vantait ses exploits. Il détectait les failles de sécurité de sites internet pour les « défacer ». La plupart du temps, il se contentait de remplacer la page d’accueil par une page noire. Mais dans le cas du site du FN Rhône, il était allé plus en introduisant des commentaires contre le parti dont il n’était pas partisan et il avait signé son forfait avec un pseudo » explique le site juridique Legalis.net qui révèle le jugement (Tribunal de grande instance de Lyon, tribunal correctionnel du 27 mai 2008). C’est par les adresses IP laissées derrière lui que la police a pu remonter jusqu’à lui (IP de la fac, IP de ses parents, d’un ami).
Cet ancien étudiant en informatique, qui n’avait fait l’objet jusqu’à lors d’aucune condamnation, a été puni de 4 mois d’emprisonnement avec sursis, 300 euros de dommages et intérêts et 500 euros pour le remboursement des frais de justice.
Marc Rees
le 26 janvier 2009 à 09:01
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