Les FAI refusent d’anticiper le projet Création et Internet

Nous avons contacté un des principaux FAI français sur les récentes déclarations de Christine Albanel au Midem. Pour mémoire, avec le soutien de l’industrie de la musique et du cinéma, celle-ci a estimé nécessaire d’anticiper au plus vite et autant que possible le projet de loi Création et Internet.

« Les semaines qui nous séparent du vote ne doivent pas être perdues. Je souhaite donc lancer immédiatement la rédaction des futurs textes d’application du projet, en liaison aussi bien avec les signataires de l’accord de l’Élysée qu’avec la CNIL ».

Mais la ministre ne veut pas seulement finaliser les décrets d’application avant le vote de la loi qu’ils sont censés appliquer. Elle demande un comportement proactif des FAI : « Les fournisseurs d’accès, par ailleurs, doivent anticiper dès à présent le traitement des requêtes qui lui seront adressées par la Haute Autorité et la mise en œuvre des mesures de suspension qu’elle pourrait décider, en adaptant si nécessaire leurs systèmes d’information. » Ces FAI seront aux premières loges puisqu’ils devront identifier jusqu’à 10 000 adresses IP par jour, à la demande de l’HADOPI.

La vraie vie expliquée à Albanel

Réaction sans surprise d’un des grands FAI français, partagée par la profession : « Sans cahier des charges précis et, surtout, sans engagement de prise en charge des frais ainsi engendrés du fait de ces demandes, nous n’avons pas l’habitude de travailler sans contrepartie. Nous sommes d’accord pour discuter dès lors qu'on ne balaye pas d'un revers de la main les éléments chiffrés et étayés qu'on peut produire, mais pour le lancement de ces développements, qu'ils signent l'engagement de prise en charge des coûts, comme c'est le cas dans la vraie vie. »

Toujours du flou sur la prise en charge des frais

Sur les coûts de l’identification des adresses IP, une étape que seul le FAI peut exercer, le dossier n’avance guère. Dans la présentation du Budget 2009 du ministère de la Culture, la rue de Valois évaluait à 6,7 millions d’euros les frais de l’Hadopi. Seul écueil, ce chiffre est flou sur le poste budgétaire de la vérification adresse IP-identité de l’abonné et les remboursements que peuvent prétendre les FAI.

« Quand nous aidons les pouvoirs publics à traquer un pédophile, nous sommes rémunérés, et quand cela concerne la musique, nous ne le serions pas. Où est la logique ? » nous avait confié pour sa part Free. Selon le Conseil constitutionnel, l’État doit supporter seul les dépenses réalisées à sa demande par les opérateurs privés pour la sauvegarde de l’ordre public, au sens large.

Le 21 janvier 2009 à 18:17 (28 273 lectures)

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