Projet de loi audiovisuel : l’influence du CSA écartée du web 2.0
C'est quoi ?
Le projet de loi sur l’audiovisuel passera en vote définitif le 3 février à l’Assemblée nationale. Entre temps, les acteurs du web poussent un ouf de soulagement : le Sénat a finalement adopté plusieurs amendements imposant une distinction claire entre le monde de l’internet et celui de la télévision.
Dans le texte sur l’audiovisuel, les sénateurs ont adopté un amendement de Bruno Retailleau prônant « une définition des « services de médias audiovisuels à la demande » suffisamment claire et conforme à la directive européenne ». Cette définition écarte ainsi tout risque de contrôle préalable par le CSA des contenus créés par chaque internaute. C’est une véritable ligne de démarcation qui est mise en place.
L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) s’en félicite et soutient « le souhait des sénateurs de réfléchir, mais pas à la va-vite, sur la question de la régulation de l’internet ». Reste que ces modifications doivent être confirmées par la Commission mixte paritaire qui se réunira le 28 janvier prochain pour harmoniser le texte entre les députés et les sénateurs.
Dans le texte sur l’audiovisuel, les sénateurs ont adopté un amendement de Bruno Retailleau prônant « une définition des « services de médias audiovisuels à la demande » suffisamment claire et conforme à la directive européenne ». Cette définition écarte ainsi tout risque de contrôle préalable par le CSA des contenus créés par chaque internaute. C’est une véritable ligne de démarcation qui est mise en place. L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) s’en félicite et soutient « le souhait des sénateurs de réfléchir, mais pas à la va-vite, sur la question de la régulation de l’internet ». Reste que ces modifications doivent être confirmées par la Commission mixte paritaire qui se réunira le 28 janvier prochain pour harmoniser le texte entre les députés et les sénateurs.
Marc Rees
le 20 janvier 2009 à 16:51
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