Le PS votera contre la Loi Création et Internet
Quelle stratégie adopter ?
Mise à jour 11/03/2009 : "Nous sommes opposés à ce mauvais texte qui oppose les artistes à leur public" a expliqué Patrick Bloche dans un point de presse hier. Le PS votera donc contre ce texte, confirmant ce qui fut dit en février.
Mise à jour 17/02/2009 : en commission des lois, Patrick Bloche a indiqué que le groupe PS voterait contre le projet Création et Internet
Première mise en ligne 20/01/2009 : A quelques semaines du débat à l’Assemblée nationale sur le projet Création et Interrnet, la position du PS n’est toujours pas fixée.
À la sortie d’un colloque sur le piratage, Patrick Bloche (PS) nous a confié cependant que « beaucoup de députés socialistes s’interrogent sur ce qui est un pari perdu d’avance et s’inquiètent à travers cette loi de quelques principes auxquels nous sommes attachés, le fait qu’on puisse avoir les garanties qu’offre la justice quand on se trouve mise en cause, voire inculpé ». Patrick Bloche, député de Paris, préside le groupe de travail au bureau national du Parti Socialiste pour harmoniser les positions sur le projet de loi à l'Assemblée. Le PS avait voté en faveur du projet Création et Internet au Sénat après seulement deux jours de débats.
« On rejoint l’avis de la CNIL – et nous considérons qu’Hadopi n’est pas un bon équilibre entre la rémunération légitime des droits d’auteurs et le respect de la vie privée » nous a expliqué le député, qui semble donc nettement plus alerte que les sénateurs.
Sur l’amendement 138 de Guy Bono, selon lequel seul le juge peut déconnecter un internaute, le même député estime qu’il s’agit là « d’une référence républicaine assez légitime et qui a sa pertinence ». Guy Bono a promis de représenter ce texte en deuxième lecture au Parlement Européen en 2009, après son rejet implicite par le Conseil européen des ministres Télécoms. Cette deuxième présentation devrait avoir lieu en avril 2009.
On comprend du coup pourquoi Christine Albanel est si pressée de faire adopter le projet Hadopi qui vise justement à reléguer à un second plan l'intervention judiciaire. Le mécanisme Création et internet sera dimensionné pour envoyer jusqu'à 10 000 emails et 3 000 lettres recommandées par jour, avec à la clef, un risque de suspension d'abonnement pour l'internaute qui ne sera pas parvenu à sécuriser sa ligne internet contre les téléchargements illicites.
Mise à jour 17/02/2009 : en commission des lois, Patrick Bloche a indiqué que le groupe PS voterait contre le projet Création et Internet
Première mise en ligne 20/01/2009 : A quelques semaines du débat à l’Assemblée nationale sur le projet Création et Interrnet, la position du PS n’est toujours pas fixée.
À la sortie d’un colloque sur le piratage, Patrick Bloche (PS) nous a confié cependant que « beaucoup de députés socialistes s’interrogent sur ce qui est un pari perdu d’avance et s’inquiètent à travers cette loi de quelques principes auxquels nous sommes attachés, le fait qu’on puisse avoir les garanties qu’offre la justice quand on se trouve mise en cause, voire inculpé ». Patrick Bloche, député de Paris, préside le groupe de travail au bureau national du Parti Socialiste pour harmoniser les positions sur le projet de loi à l'Assemblée. Le PS avait voté en faveur du projet Création et Internet au Sénat après seulement deux jours de débats.
« On rejoint l’avis de la CNIL – et nous considérons qu’Hadopi n’est pas un bon équilibre entre la rémunération légitime des droits d’auteurs et le respect de la vie privée » nous a expliqué le député, qui semble donc nettement plus alerte que les sénateurs.
Sur l’amendement 138 de Guy Bono, selon lequel seul le juge peut déconnecter un internaute, le même député estime qu’il s’agit là « d’une référence républicaine assez légitime et qui a sa pertinence ». Guy Bono a promis de représenter ce texte en deuxième lecture au Parlement Européen en 2009, après son rejet implicite par le Conseil européen des ministres Télécoms. Cette deuxième présentation devrait avoir lieu en avril 2009.
On comprend du coup pourquoi Christine Albanel est si pressée de faire adopter le projet Hadopi qui vise justement à reléguer à un second plan l'intervention judiciaire. Le mécanisme Création et internet sera dimensionné pour envoyer jusqu'à 10 000 emails et 3 000 lettres recommandées par jour, avec à la clef, un risque de suspension d'abonnement pour l'internaute qui ne sera pas parvenu à sécuriser sa ligne internet contre les téléchargements illicites.
Marc Rees
le 11 mars 2009 à 11:12
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