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L'Europe enquête sur la vente liée Internet Explorer et Windows

Bientôt sur la vente liée Windows et PC ?

internet explorer ie8Microsoft n’est pas débarrassée des procédures antitrust européennes, loin de là. La Commission a envoyé le 15 janvier dernier une « commission des griefs » à l’éditeur de Redmond pour la vente liée d’Internet Explorer avec Windows. Une plainte qui fait suite à une procédure lancée par Opera, célèbre navigateur concurrent qui souffre de l’ombre d’Internet Explorer

Ce document permet à l’instance européenne d’exposer son analyse préliminaire « selon laquelle la vente liée, par Microsoft, de son navigateur web Internet Explorer avec son système d'exploitation dominant Windows pour PC clients est contraire aux règles du traité CE relatives à l’abus de position dominante (article 82) ».

L'atteinte à la concurrence par les mérites

Ce n’est donc pas une décision définitive, mais la première marche d’une longue procédure qui ne préjuge en rien de son issue. La Commission estime cependant et dès à présent posséder des preuves suffisantes que la vente liée, par Microsoft, d'Internet Explorer avec le système d'exploitation Windows « porte préjudice à la concurrence entre les navigateurs web, compromet l'innovation en matière de produits et limite, en fin de compte, le choix des consommateurs ». L’analyse reprend de fait la voie tracée par la précédente décision des juridictions européennes qui avaient conclu à pareille analyse avec Windows et l’omniprésent lecteur Windows Média.

Avec un OS qui équipe 90% des PC dans le monde, la préinstallation d’Internet Explorer a pour effet mécanique de tuer dans l’œuf l’intérêt du consommateur d’aller voir ailleurs s’il existe une meilleure alternative. La « concurrence par les mérites » pour reprendre la jolie expression de la Commission est rendue obsolète par un avantage purement artificiel, lié à la distribution du logiciel. Mais le consommateur n’est pas le seul à en souffrir, selon l’Europe, puisque la préinstallation est aussi un frein à l’innovation et à la qualité des produits mis sur le marché puisque seuls les acteurs les plus solides en face parviennent à tenir dans cet état des lieux.

Les implications au regard des sites web

Mais l’empoisonnement du marché ne s’arrête pas là et pollue également les choix technologiques des acteurs du web, comme le soulignait Opera Software. « La Commission est également préoccupée par le fait que l’omniprésence de l’Internet Explorer incite artificiellement les fournisseurs de contenu et les développeurs à concevoir des sites web ou des logiciels essentiellement pour l’Internet Explorer, ce qui risque, à terme, de compromettre la concurrence et l’innovation en matière de fourniture de services aux consommateurs ». Des sites qui tournent à plein régime uniquement sous Internet Explorer, cela s’est vu maintes fois, même chez les institutionnels…

Microsoft a seulement huit semaines pour répondre à cette mise en cause. A terme, l’éditeur pourra également être auditionné pour appuyer ses propos. Si les réponses de l’éditeur sont jugées insuffisantes, la Commission pourra infliger une amende à Microsoft et « l’obliger à mettre fin à l’abus et lui imposer une mesure corrective qui permettra d’offrir à nouveau un véritable choix au consommateur et d’assurer une concurrence par les mérites ».

Lors de la première plainte d'Opera, Microsoft avait répondu en substance que la préinstallation d'Internet Explorer est au bénéfice de l’utilisateur (une explication qui est également apportée pour la préinstallation de Windows sur les PC). De plus, « les utilisateurs et les fabricants de PC restent libres d'installer le navigateur qu’ils souhaitent employer ».
le 19 janvier 2009 à 09:39 (21 287 lectures)