Les ordinateurs pourraient être soumis à la redevance TV

Fin de la niche fiscale ? Dans le cadre du projet de loi audiovisuel, les sénateurs ont adopté un amendement visant à étendre la redevance audiovisuelle aux ordinateurs.

L’assiette est même plus vaste que le secteur informatique puisque les sénateurs ont étendu la redevance aux « terminaux », tout en excluant dans le même temps les téléphones portables.

Au fil des débats, Buno Retailleau aura vainement tenté de s’opposer à cette extension : « la France se caractérise par un faible taux de pénétration des ordinateurs, inférieur de 10 à 15 % à celui enregistré en Europe du Nord ou en Grande-Bretagne. Taxer davantage les ordinateurs serait un bien mauvais signal » a-t-il déclaré en séance au Sénat avant d’ajouter « quels ordinateurs taxer ? Où est la frontière ? Aujourd'hui, les modèles netbook et les portables se vendent davantage que les fixes. Bref, ce nouveau droit serait porteur de difficultés. »

Autre montée au front, de Mme Catherine Procaccia. : « Je suis fermement opposée à toute forme de taxation des nouvelles technologies, que le Sénat a toujours soutenues jusqu'ici. Ce serait un signal négatif envoyé aux jeunes. Les étudiants, en chambre de bonne ou en cité universitaire, possèdent un ordinateur d'abord pour internet, ce ne sont pas de vrais téléspectateurs. Avec ces amendements, vous tuez une nouvelle forme de communication, vous privilégiez la télévision au détriment des autres secteurs ».

Mais pour la sénatrice Marie-Christine Blandi, l’élargissement de l’assiette s’impose : « Il ne s'agit pas ici de fragiliser les nouvelles technologies, mais de prendre en compte le fait que de plus en plus de personnes qui ont un ordinateur disposent d'un triple abonnement : téléphone, internet et télévision. Le passage au numérique va être l'occasion, dans deux ou trois ans, de jeter les vieux téléviseurs qui vont encombrer les déchetteries. »

Aucune définition juridique du mot terminal

Seule difficulté de ce texte, le mot « terminal » n’a pas de définition juridique. Il reviendra donc à l’administration fiscale de définir exactement sa signification, en prenant appui sur les débats parlementaires par exemple, qui l’assimilent bien à un ordinateur.

L’exclusion de la téléphonie mobile de la redevance a pu s’expliquer par la faible qualité de réception sur ces terminaux ainsi que par l’arrivée de la télévision mobile personnelle qu’une taxe pourrait tuer dans l’œuf

Tout n'est pas encore gagné (ou perdu)

Le texte, adopté contre l’avis du gouvernement, n’est pas encore définitif. Il devra passer d'une part le cap de la commission mixte paritaire, puisque l’Assemblée nationale n’avait pas voté de mesure similaire, et éventuellement l’étape du contrôle de constitutionnalité. Seulement alors, la taxe sera effective et les détenteurs de terminaux permettant la réception de la télévision devront payer cette redevance annuelle.

Une redevance en hausse d'ici 2010

Une redevance un peu plus musclée puisque ces mêmes sénateurs ont voté une augmentation de quatre euros, soit 120 euros, augmentation reportée au 1er janvier 2010.

Dernière précision, une seule redevance est due pour tous les terminaux détenus dans le foyer fiscal, lequel comprend également les étudiants qui n’habitent pas chez leurs parents, tout en étant rattachés fiscalement à eux. « Le but est d'éviter que perdure une situation dans laquelle les personnes regardant la télévision sur un ordinateur échappent à la redevance » se focalise le rapport parlementaire de la Commission des affaires culturelles.

Le 16 janvier 2009 à 05:42 (38 673 lectures)

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