Près de 20 000 auto-entrepreneurs inscrits en 15 jours

C’est ce matin que Hervé Novelli secrétaire d'État aux PME a fait un point sur le statut de l’auto-entrepreneur. Un premier bilan d’étape après 15 jours de démarrage officiel montre que 20 000 personnes ont adopté ce régime taillé sur mesure pour le commerce en ligne. D’ailleurs, plus des deux tiers des inscrits se sont enregistrés par Internet et du coup, l’objectif de 200.000 auto-entrepreneurs d’ici la fin 2009 devrait être largement dépassé, estime le ministre venu dans les locaux de PriceMinister pour faire ce point.

Issu de la loi de modernisation de l’économie, et entré en vigueur le 1er janvier 2009, ce statut permet à toute personne de créer en quelques clics une entreprise individuelle dans le secteur commercial, artisanal ou libéral. Ses principaux atouts ? Peu de démarches administratives, des obligations comptables allégées, un régime accessible à titre principal ou complémentaire d’une autre activité, tout en étant exonéré de TVA.

Seuls impératifs, le chiffre d’affaires (en 2009) ne doit pas dépasser 80 000 euros pour une activité d’achat/revente (et vente à consommer et prestation d’hébergement), et de 32 000 euros pour les prestations de service. Le régime n’inflige des charges qu’à hauteur de 13% (vente) ou 23% (service) sur le chiffre d’affaires. En l’absence d’activité, donc, rien n’est du.


Lors de la présentation, Hervé Novelli et Pierre Kosciusko-Morizet (président de PriceMinister et frère de la toute  récente secrétaire d’État à l’Économie numérique) ont rencontré le premier auto-entrepreneur du web, inscrit dès le 1er janvier 2009 (un certain Jonathan aka « -gamebox- », du nom de sa boutique sur PriceMinister). Et un autre particulier s’est inscrit en quelques minutes lors de la conférence afin de montrer la facilité des démarches administratives.

Revers de la médaille, l’auto-entrepreneur est soumis aux rigueurs du droit de la consommation et doit donc offrir au consommateur toutes les garanties habituelles (devoir d’information, droit de rétractation…) qui sont totalement oubliées dans les ventes entre particuliers.

Autre problème : suite à un blocage avec le CIPAV, (caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse) qui regroupe une très large partie des professions libérales, dont les ingénieurs-conseils et les informaticiens, beaucoup d’auto-entrepreneurs souhaitant travailler dans les nouvelles technologies ne peuvent accéder pleinement à ce régime. Faute de mieux, Novelli a promis de régler ce problème par le biais d’un amendement législatif. On pourra suivre ce débat particulier et technique sur le topic du forum de l’auto-entrepreneur.

Un tarif particulier à la Poste

Lors de la présentation de ce régime, un représentant de la Poste a également indiqué que l’entreprise préparait un régime spécial pour les auto-entrepreneurs. Ceux-ci pourraient en effet profiter des tarifs d’envoi professionnels et donc allégés, sans autre condition que l’inscription au régime de cette entreprise allégée. Ceux qui s’adonnent à la vente en ligne savent combien est pesante l’étape de l’expédition lors des envois en nombre, l’entreprise ayant supprimé depuis plusieurs mois les expéditions aux tarifs « simples », pour ne conserver que les expéditions surtaxées.

Le 15 janvier 2009 à 20:52 (25 919 lectures)

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