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La redevance TV étendue aux PC et aux mobiles, la pub taxée...

50 millions à la clef

ADSL TV ultimate TV sur PC SFR free neuf orangeDans le cadre du projet de loi audiovisuel, de nouveaux amendements tentent d'instaurer des  taxes pour assurer le financement des chaînes et radios publiques. L'un vise à taxer tous les terminaux aptes à recevoir la TV. L'autre, à taxer à la source la publicité en ligne.

La taxation des ordinateurs et de tout système capable de recevoir la télévision (téléphones mobiles, etc.) revient à la charge au Sénat. Rejetée par les députés, l’idée a été défendue par le sénateur Maurey (Union Centriste).

Sa proposition d’amendement au texte du projet de loi sur l’Audiovisuel revient tout simplement à remplacer dans le code général des impôts les mots : « appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé » par celui de : « terminal ». Ainsi, plus de doute dans la définition du champ d’applications de la redevance TV : qu’on reçoive la TV sur son PC ou sur sa montre high-tech avec tuner ou son téléphone portable dernière génération, il faudra payer la redevance. Du moins si l’amendement passe.

Pour le sénateur, c'est une certitude : « Il n'y a en pratique aucune raison plaidant pour que les Français qui n'ont pas de téléviseur, mais qui regardent la télévision sur leurs ordinateurs, ne paient pas la redevance ». Le projet veut qu’une seule redevance puisse être payée par habitation, quel que soit le nombre de récepteurs s'y trouvant. Selon les chiffres estimés, la mesure aurait un rendement annuel de 20 millions d'euros. Soit 20 millions d’euros en moins pour les personnes concernées.

Le sénateur propose cependant de revoir tout le système de la redevance et se montre ainsi opposé à la taxation des opérateurs (FAI, etc.). Il milite soit pour la suppression de cette ponction soit sa réduction de 0,9 à 0,5%. Le cas échéant, cette taxe allégée porterait sur une assiette allégée des investissements dans le déploiement du très haut débit, en conformité avec le plan Économie numérique 2012.

Il souhaiterait dans le même temps augmenter la redevance TV, celle que l’on connaît aujourd’hui, de 116 euros à 120 euros. En somme, concentrer l’assiette de la redevance TV sur l’acte même de la réception plutôt que dans les zones étrangères comme celles occupées par les opérateurs de télécoms.

Les publicités en ligne taxées à la source

Un autre sénateur, M. Hérisson (UMP), propose lui de taxer l’intégralité des publicités diffusées par voie électronique à hauteur de 3%.

Il s’agit pour le sénateur de tenir compte de l’éviction de la publicité sur les chaînes publiques qui profiterait à Internet par un effet d’aubaine. Un effet accentué par les conclusions de diverses études constatant de fortes progressions du chiffre d’affaires de la pub sur le web. « Ces chiffres sont en progression beaucoup plus forte, dépassant largement le milliard d'euros en 2008, que ceux de la publicité télévisée ».

Par un jeu de vases communicants, « il est donc équitable que la publicité sur internet contribue au financement de l'audiovisuel public à une hauteur raisonnable. Pour l'audiovisuel public, c'est la certitude de compter sur des recettes en nette progression dans les années à venir ».

Compte tenu de la spécificité d’internet, ce serait une taxation a la source, directement au niveau des dépenses faites par les annonceurs. « il serait injuste de taxer la publicité via les portails internet, dans la mesure où les plus grands de ces portails (Google, Yahoo, MSN, AOL) facturent leurs services depuis l'étranger et échapperaient donc à une taxe qui ne frapperait que les éditeurs de services internet établis en France. Il est proposé de taxer ces flux à la source, c'est-à-dire à partir des dépenses faites par les annonceurs ». Chiffre de recettes estimées : 30 millions d'euros pour la seule année 2008, et nettement plus les années suivantes.
le 8 janvier 2009 à 10:48 (21 817 lectures)