Taxe copie privée: certains téléphones mobiles encore épargnés

C’est depuis le 1er janvier que les nouveaux barèmes sur la rémunération pour copie privée s’appliquent. Cette mesure fait suite à la publication au journal officiel de la récente décision de la Commission d’Albis.

De fait, ce nouveau régime va s’appliquer sur tous les téléphones mis en circulation dès 2009, les modèles entrés en stock chez les revendeurs avant le 1er janvier étant épargnés. Ici comme pour les précédentes ponctions, c’est la première mise sur le marché, à la sortie des stocks de l’importateur, qui constitue le fait générateur activant la taxe. Du coup, dans le passé, certaines boutiques ont appliqué la redevance sur des produits qui n’auraient pas dû être impactés pour des raisons de calendrier, afin de glaner de précieux euros sur le dos des consommateurs…


On rappellera qu’une des propositions du plan Besson est de faire afficher les montants de la rémunération pour copie privée sur l’étiquette des prix des produits. Un tel affichage devrait faciliter les contrôles tout en appuyant l’aspect psychologique de la rémunération, qui est reversée aux ayants droit en contrepartie de la possibilité de copie privée. Mais le texte est toujours en gestation et devrait être prêt, nous indique-t-on, au premier trimestre 2009…

Si l’on suit la définition donnée par la Commission chargée d’établir la taxe pour copie privée, les mémoires et disques durs intégrés à un téléphone mobile quelconque, mais permettant d'écouter de la musique ou de visionner des films vont désormais se voir appliquer ce barème :

• Jusqu'à 128 Mo 0,09
• Au-delà de 128 Mo jusqu'à 512 Mo 0,35
• Au-delà de 512 Mo jusqu'à 1 Go 0,70
• Au-delà de 1 Go jusqu'à 2 Go 1,40
• Au-delà de 2 Go jusqu'à 5 Go 3,50
• Au-delà de 5 Go jusqu'à 8 Go 5,60
• Au-delà de 8 Go jusqu'à 10 Go 7,00
• Au-delà de 10 Go jusqu'à 20 Go 8,00
• Au-delà de 20 Go jusqu'à 40 Go 10,00
• Au-delà de 40 Go jusqu'à 80 Go 15,00
• Au-delà de 80 Go jusqu'à 120 Go 20,00
• Au-delà de 120 Go jusqu'à 160 Go 25,00
• Au-delà de 160 Go jusqu'à 250 Go 35,00
• Au-delà de 250 Go jusqu'à 400 Go 45,00
• Au-delà de 400 Go jusqu'à 560 Go 50,00

Le 5 janvier 2009 à 15:53 (13 167 lectures)

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