Le jugement est considéré comme l’un des plus importants au monde jamais prononcé en matière de cybersquatting. Le FAI américain Verizon vient de se voir attribuer par une cour de district de Californie pas moins de 33,15 millions de dollars !
C’est OnlineNIC, société qui porte pour le moins bien son nom, qui a été reconnue comme cybersquatteur par la justice américaine. La société spécialisée dans le dépôt de nom de domaine a été jugée coupable d’avoir trompé les clients Verizon en choisissant des noms de domaines générant une confusion avec les intérêts de Verizon.
Pour financer son secteur d’activité, OnlineNIC n’avait rien trouvé de mieux que de déposer 663 noms de domaine jugés ou identiques ou parasitaires avec la marque Verizon. « La cour a estimé ces enregistrements d’Online NIC comme étant de mauvaise foi et a calculé la réparation due à Verizon à 50 000 dollars par nom de domaine » précise le FAI dans un communiqué publié le 24 décembre. « Ni OnlineNIC ni son avocat ne sont apparus durant le procès pour assurer la défense de la société » poursuit-il. Sans difficulté, Verizon voit dans ce procès un message clair et dissuasif adressé aux cyberssquatters pour qu’ils cessent leur petit commerce.
C’est OnlineNIC, société qui porte pour le moins bien son nom, qui a été reconnue comme cybersquatteur par la justice américaine. La société spécialisée dans le dépôt de nom de domaine a été jugée coupable d’avoir trompé les clients Verizon en choisissant des noms de domaines générant une confusion avec les intérêts de Verizon.
Pour financer son secteur d’activité, OnlineNIC n’avait rien trouvé de mieux que de déposer 663 noms de domaine jugés ou identiques ou parasitaires avec la marque Verizon. « La cour a estimé ces enregistrements d’Online NIC comme étant de mauvaise foi et a calculé la réparation due à Verizon à 50 000 dollars par nom de domaine » précise le FAI dans un communiqué publié le 24 décembre. « Ni OnlineNIC ni son avocat ne sont apparus durant le procès pour assurer la défense de la société » poursuit-il. Sans difficulté, Verizon voit dans ce procès un message clair et dissuasif adressé aux cyberssquatters pour qu’ils cessent leur petit commerce.
Marc Rees
le 26 décembre 2008 à 12:18
(17 274
lectures)
Actualités et brèves relatives
- 23 / 06 / 2008 : On pourra créer son extension de nom de domaine dès 2009
- 28 / 03 / 2008 : 2156 plaintes pour cybersquatting déposées à l'OMPI en 2007
- 05 / 02 / 2008 : L’ICANN veut étrangler le domain tasting à coup de taxe
- 12 / 09 / 2007 : Cybersquatting : l'EURid bloque 10 000 adresses .EU de plus
- 27 / 08 / 2007 : L'État de New-York adopte une loi anti-cybersquatting
- 23 / 05 / 2007 : Les banques américaines, massivement cybersquattées
- 16 / 03 / 2007 : Une proposition de loi pour pénaliser le cybersquatting en .fr
- 14 / 03 / 2007 : Microsoft repart en guerre contre les cybersquatters






