Les FAI pourraient siéger à la Commission copie privée

Il va falloir jouer des épaules au sein de la Commission d’Albis, celle chargée d’établir les montants de la rémunération pour copie privée. Des discussions ont actuellement lieu pour définir qui viendra rejoindre les bancs du collège des industriels, aux côtés de celui des consommateurs et des ayants droit. Seul hic, il n’est pas prévu d’augmenter le nombre de sièges, mais de plutôt de remplacer l’un des 6 acteurs qui composent le groupe industriel. Du coup, le jeu des chaises musicales est lancé.

Parmi les prétendants, des représentants assujettis ou bientôt assujettis devraient en toute logique faire leur entée. Qui ? Différents noms sont cités côté industriels : ce pourrait être l’AFOM, qui représente les opérateurs téléphoniques, directement touchés par la toute récente décision n°11. Mais le monde du commerce n’est pas oublié – puisque les distributeurs français souffrent du marché gris, désarmés par cette concurrence des pays qui ne connaissent pas la taxe. D’autres acteurs comme Canal plus ou plus surprenants au premier abord, les fournisseurs d’accès à Internet. Pourquoi les FAI ? Car la question de l’assujettissement de leur stockage déporté dans leur serveur se posera tôt ou tard…

Pour l’heure, le Simavelec et le Secimavi ont l’un et l’autre deux représentants. Les deux autres places étant occupées par le SNSII (qui représente les « supports ») et le SFIB (Syndicat des Fabricants de matériels Informatiques et Bureautique). Les trois premiers groupements ont tous décidé d’attaquer le dernier vote devant le Conseil d’État. « On reviendra avec la nouvelle commission » nous explique par ailleurs le Simavelec, (Syndicat des Industries de Matériels Audiovisuels Electroniques – LG, Sony, Philips, Samsung, Panasonic, etc.), l’un de ceux qui ont décidé de claquer une nouvelle fois la porte de cette commission.

Le Plan Besson (action 49 et 51) prévoit « d’ouvrir la commission aux secteurs de l’économie nouvellement assujettis » et ce dès le printemps 2009. Une autre de ses recommandations pour l’économie numérique consistera à faire désigner le président, ainsi que les organisations appelées à proposer des représentants au sein de la commission par arrêté conjoint des trois ministères concernés (Culture, l’Industrie et Consommation)

Le 22 décembre 2008 à 16:20 (11 555 lectures)

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