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Les chaînes exclusives Orange disponibles chez Free et SFR ?

Un texte qui porte ses fruits

orange adslUn amendement adopté dans le cadre du projet de loi sur l’audiovisuel ouvre une importante brèche dans l’écosystème que tente de se constituer Orange.  Une gifle pour l'opérateur historique, qui vient tout juste de perdre l'exclusivité de l'iPhone.

L’opérateur a en effet suscité de nombreuses critiques chez ses concurrents notamment (Free ou les opérateurs inscrits à l’AFORS), depuis qu’il a décidé de constituer un bouquet de chaînes exclusif réservées à ses seuls abonnés. Un univers monochrome qui interdit aux abonnés d’autres FAI de profiter de ces contenus payés parfois des millions d’euros : un freenaute peut toujours zapper frénétiquement, il n’accédera pas aux chaînes Orange, contrairement aux chaînes du groupe Canal+

Une critique qui suit celle de Besson

La situation avait ému le très actif Eric Besson. Dans son plan Numérique 2012, celui-ci énonçait sans détour : « L'accès de tous à Internet doit impliquer l'accès à tout ce que permet Internet. Le choix d'un mode d'accès ne doit donc pas conditionner les services auxquels l'on peut accéder. L'intégration verticale entre distributeurs de contenus et fournisseurs d'accès aux réseaux pourrait déboucher, sans un certain contrôle, sur l'éviction du consommateur en conditionnant l'accès aux exclusivités (foot, cinéma, …) aux seuls souscripteurs d'une offre de réseau. La généralisation de l'intégration verticale nuirait au développement de l'économie numérique dans son ensemble. En effet, il n'est pas envisageable que les services et les contenus de l'Internet ne soient plus disponibles à tous les internautes, parce que certains fournisseurs d'infrastructure en auraient acquis l'exclusivité. » Une critique taillée sur mesure contre Orange.

Free avait d’ailleurs tenté de contacter l’opérateur dominant par écrit « afin de pouvoir distribuer l'ensemble des chaînes d'Orange, de la même façon que l'on distribue celle de Canal+. (…) Il n'est pas possible d'imaginer qu'un opérateur qui a des moyens pareils les utilise pour préempter le marché. Si la réponse de France Télécom est négative, nous examinerons les suites juridiques à donner à cette démarche contraire au maintien d'une juste concurrence » expliquait Maxime Lombardini.

Orange sur les Freebox ?

La problématique s’est évidemment posée dans le cadre du projet de loi audiovisuel. Un amendement a été présenté aux députés ce mardi, dans la droite ligne des critiques du plan Besson. Voilà son contenu :

« Art. 41-5. – La commercialisation d’une offre de services de communication audiovisuelle par voie électronique éditée par un opérateur de communications électroniques au sens du code des postes et communications électroniques ne peut être réservée aux seuls abonnés aux offres d’accès à Internet de ce même opérateur. »

En clair, le texte - qui fait l’impasse sur les détails pratiques et financiers de l’ouverture - oblige les opérateurs à ouvrir leurs chaînes à la concurrence. Comme l’explique un député, avec ce texte, lorsqu’un fournisseur d’accès à Internet achète des droits TV, il conserve son exclusivité et pourra la vendre, « mais tout le monde pourrait acheter cette spécificité sans passer par l’opérateur en tant que tel ». Imparable.

Le monopole, favorable avec la liberté d'entreprendre selon Albanel

L’un des détails à relever est la position du rapporteur Kert : « Supprimer cette possibilité de différenciation, qui fait partie de la politique commerciale de chaque opérateur, nous a semblé très attentatoire à la liberté d’entreprendre et à la liberté de commerce. » La constitution de monopole et la bunkerisation des accès seraient donc compatibles avec la liberté du commerce ? Tout comme le fait que les consommateurs voient leur accès aux exclusivités (foot, cinéma) conditionné par la seule souscription d’une offre de réseau ?

Et Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, est venue apporter son soutien à Kert. Elle s’est dite défavorable à ce texte, et donc partisane de l’écosystème d’Orange : « L’amendement reviendrait à nier toute concurrence entre les distributeurs de services, lesquels ne pourraient plus se démarquer aux yeux du consommateur. Il porterait en outre atteinte à la liberté contractuelle des chaînes, qui ne seraient plus libres de conclure des accords avec les distributeurs de leur choix ».

La ministre n’a pas estimé que ces monopoles ont des effets pervers, car de fait, l’abonné Free ainsi bloqué n’a que peu de choix : soit éteindre son poste, soit changer de FAI, soit pirater les contenus Orange qui seraient disponibles sur réseau P2P. Un sacrilège en ces périodes pré-Hadopiennes.

Un texte à valider au Sénat

Le texte a finalement été adopté, contre l’avis de la ministre et du rapporteur. Tout n’est pas encore gagné sur ce terrain sensible car il faut que le Sénat adopte dans les mêmes termes le projet. Autant dire que les lignes téléphoniques de certains opérateurs vont chauffer ces jours-ci.
le 19 décembre 2008 à 17:36 (25 607 lectures)