Délation des vendeurs : le gouvernement "fortement défavorable"
Après la taxe, la pax
Selon le cabinet du ministre du budget Eric Woerth, contacté par nos soins, le gouvernement s’est dit « fortement défavorable » à l’amendement du sénateur UMP Marini, lequel a provoqué hier la colère des e-commerçants français.
Cet amendement vise d’une part à taxer les ventes de biens d’occasion réalisées...
Selon le cabinet du ministre du budget Eric Woerth, contacté par nos soins, le gouvernement s’est dit « fortement défavorable » à l’amendement du sénateur UMP Marini, lequel a provoqué hier la colère des e-commerçants français.
Cet amendement vise d’une part à taxer les ventes de biens d’occasion réalisées par les particuliers non professionnels à partir de certains seuils annuels. Et d’autre part, à obliger les plateformes en ligne comme eBay ou Priceminister à fournir à l’administration fiscale les noms, transactions et chiffre d’affaires réalisé par ces particuliers ayant effectué 12 ventes ou 5000 € d'opérations au cours d’une année. Une obligation de délation qui n’a pas plu justement à ces deux acteurs du web.
La commission des finances nous avait relativisé la portée de ce texte, affirmant vouloir surtout « poser le débat, quitte à perfectionner la rédaction ». Les rédacteurs du texte seraient ainsi prêts à modifier les seuils de 5000 euros et de 12 ventes. Il n’est cependant pas certain du tout que ces modifications suffisent à calmer les oppositions à ce projet.
Selon le cabinet du ministre du budget Eric Woerth, contacté par nos soins, le gouvernement s’est dit « fortement défavorable » à l’amendement du sénateur UMP Marini, lequel a provoqué hier la colère des e-commerçants français. Cet amendement vise d’une part à taxer les ventes de biens d’occasion réalisées par les particuliers non professionnels à partir de certains seuils annuels. Et d’autre part, à obliger les plateformes en ligne comme eBay ou Priceminister à fournir à l’administration fiscale les noms, transactions et chiffre d’affaires réalisé par ces particuliers ayant effectué 12 ventes ou 5000 € d'opérations au cours d’une année. Une obligation de délation qui n’a pas plu justement à ces deux acteurs du web.
La commission des finances nous avait relativisé la portée de ce texte, affirmant vouloir surtout « poser le débat, quitte à perfectionner la rédaction ». Les rédacteurs du texte seraient ainsi prêts à modifier les seuils de 5000 euros et de 12 ventes. Il n’est cependant pas certain du tout que ces modifications suffisent à calmer les oppositions à ce projet.
Le 18 décembre 2008 à 09:24
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Il y a 149 commentaires
INpactien
Ils n'ont toujours pas compris que c'était le fait de taxer de l'occasion qui pose problème, quelque soit le montant ? 
INpactien
il semblerait que la seule préoccupation des parlementaires de ce pays soit de trouver un moyen de taxer tout ce qui existe.
c'est pitoyable.
c'est pitoyable.
INpactien
feraient mieux de taxer les banques sur les fonds qu'ils font transiter dans les paradis fiscaux...
INpactien
ikariya69
Le jeudi 18 décembre 2008 à 09:35:13
#4
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le lundi 3 septembre 07
-
405
commentaires
meme technique que d'habitude :
on lance une idée en l'air, la plus abusive possible et on regarde ce qui se passe ...
si ça gueule trop fort on dit que c'était juste une idée mais on se la garde quand même sous le coude histoire de l'édulcorer un peu et de faire passer la mesure.
Au final on se retrouve avec la loi quand même adoptée et tout le monde est content car il a le sentiment d'avoir fait reculer le gouvernement, mais au fond on l'a dans le cul quand même !
on lance une idée en l'air, la plus abusive possible et on regarde ce qui se passe ...
si ça gueule trop fort on dit que c'était juste une idée mais on se la garde quand même sous le coude histoire de l'édulcorer un peu et de faire passer la mesure.
Au final on se retrouve avec la loi quand même adoptée et tout le monde est content car il a le sentiment d'avoir fait reculer le gouvernement, mais au fond on l'a dans le cul quand même !
INpactien
ragoutoutou
Le jeudi 18 décembre 2008 à 09:35:29
#5
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le mercredi 25 juillet 07
-
4184
commentaires
Ils n'ont toujours pas compris que c'était le fait de taxer de l'occasion qui pose problème, quelque soit le montant ?
Il n'est pas question de taxer l'occasion... il est question de fournir des instruments de surveillance de masse permettant éventuellement de sanctionner les fraudeurs...
Les problèmes sont comme d'habitude:
- celui de l'érosion des droits de la majorité pour lutter contre les déviances d'une minorité.
- celui d'une administration qui exige d'une entreprise privée des devoirs d'enquête, alors que ça devrait relever d'une décision judiciaire (genre un juge qui demande à un moment donné une liste précise dans le cadre d'une affaire déterminée), bref, une magouille pour contourner les mécanismes du droit et faire un flicage de masse incontrôlé.
Edité par ragoutoutou le jeudi 18 décembre 2008 à 09:35
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Il y a 149 commentaires
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