Délation des vendeurs : le gouvernement "fortement défavorable"
Après la taxe, la pax
Selon le cabinet du ministre du budget Eric Woerth, contacté par nos soins, le gouvernement s’est dit « fortement défavorable » à l’amendement du sénateur UMP Marini, lequel a provoqué hier la colère des e-commerçants français. Cet amendement vise d’une part à taxer les ventes de biens d’occasion réalisées par les particuliers non professionnels à partir de certains seuils annuels. Et d’autre part, à obliger les plateformes en ligne comme eBay ou Priceminister à fournir à l’administration fiscale les noms, transactions et chiffre d’affaires réalisé par ces particuliers ayant effectué 12 ventes ou 5000 € d'opérations au cours d’une année. Une obligation de délation qui n’a pas plu justement à ces deux acteurs du web.
La commission des finances nous avait relativisé la portée de ce texte, affirmant vouloir surtout « poser le débat, quitte à perfectionner la rédaction ». Les rédacteurs du texte seraient ainsi prêts à modifier les seuils de 5000 euros et de 12 ventes. Il n’est cependant pas certain du tout que ces modifications suffisent à calmer les oppositions à ce projet.
Marc Rees
le 18 décembre 2008 à 09:24
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