La taxe sur la vidéo en ligne sauterait, non le contrôle du CSA
Et l'UMP voterait pour
Mise à jour : l'amendement 844 doublement rectifié a finalement été repoussé à l'instant à l'Assemblée Nationale.
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Selon des bruits de couloir à l’Assemblée nationale qui sont parvenus à nos oreilles, le député Frédéric Lefebvre devrait annoncer une nouvelle rectification de son amendement 844 dans le cadre du projet de loi sur l'audiovisuel (voir notre actualité) : son texte perdrait le chapitre relatif à la création d'une taxe frappant les usages de la vidéo sur Internet pour ne conserver que l'autre partie : celle visant à confier au CSA, le contrôle des contenus « UGC » (User Generated Content, contenus générés par les utilisateurs, par exemple les sites d’hébergements de vidéos) et à permettre la labelisation des sites. Autre donnée : la majorité UMP aurait décidé de voter pour.
On se souvient que ces questions avaient intéressé de près la ministre de la Culture.
Christine Albanel avait confié à Christian Spitz, l’ex-Doc de Fun radio et un journaliste du Figaro, Jean-Paul Mulot, une mission sur la régulation éventuelle d’Internet. « Je ne veux ni restreindre ni censurer. Je souhaite susciter une prise de conscience, car il n’est plus possible de laisser aux plus jeunes un libre accès à des images trop dures qu’ils ne peuvent maîtriser » expliquait la ministre dans sa lettre de mission qui vantait également, entre filtrage et modération, les charmes d’un futur code de bonne conduite « élaboré sous le contrôle des pouvoirs publics avec les opérateurs de radio, les fournisseurs d'accès à Internet, voire avec certains sites d'hébergement ».
Les discussions reprendront dans quelques minutes à l'Assemblée Nationale. On en saura plus sur ces premiers éléments.
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Selon des bruits de couloir à l’Assemblée nationale qui sont parvenus à nos oreilles, le député Frédéric Lefebvre devrait annoncer une nouvelle rectification de son amendement 844 dans le cadre du projet de loi sur l'audiovisuel (voir notre actualité) : son texte perdrait le chapitre relatif à la création d'une taxe frappant les usages de la vidéo sur Internet pour ne conserver que l'autre partie : celle visant à confier au CSA, le contrôle des contenus « UGC » (User Generated Content, contenus générés par les utilisateurs, par exemple les sites d’hébergements de vidéos) et à permettre la labelisation des sites. Autre donnée : la majorité UMP aurait décidé de voter pour.
On se souvient que ces questions avaient intéressé de près la ministre de la Culture.
Christine Albanel avait confié à Christian Spitz, l’ex-Doc de Fun radio et un journaliste du Figaro, Jean-Paul Mulot, une mission sur la régulation éventuelle d’Internet. « Je ne veux ni restreindre ni censurer. Je souhaite susciter une prise de conscience, car il n’est plus possible de laisser aux plus jeunes un libre accès à des images trop dures qu’ils ne peuvent maîtriser » expliquait la ministre dans sa lettre de mission qui vantait également, entre filtrage et modération, les charmes d’un futur code de bonne conduite « élaboré sous le contrôle des pouvoirs publics avec les opérateurs de radio, les fournisseurs d'accès à Internet, voire avec certains sites d'hébergement ».
Les discussions reprendront dans quelques minutes à l'Assemblée Nationale. On en saura plus sur ces premiers éléments.
Marc Rees
le 15 décembre 2008 à 16:03
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