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Taxe copie privée : le vote de la hausse reporté au 17 décembre

Reculer pour mieux sauter

Packard Bell disques durs externesSans surprise, la Commission d’Albis s’est réunie ce 10 décembre pour constater que le seuil minimum des membres présents n’était pas atteint. La réunion a donc été reportée le 17 décembre prochain en l’absence d’une grande partie des représentants des industriels, qui ont préféré pratiquer la politique de la chaise vide. Lors de ce nouveau rendez-vous, comme le prévoient les règlements, la commission pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Cette séance aura un ordre du jour identique à celle qui aurait dû se tenir le 10. On y votera ainsi la possible hausse de 15% de l’ensemble des supports vierges – DVD excepté – ainsi que les barèmes définitifs qui seront appliqués aux téléphones un peu trop multimédias.

Ces téléphones, par raccourci, avaient été dans un premier temps assimilés à de simples baladeurs MP3. Mais la commission d'’Albis avait programmé une réévaluation des barèmes suite à des études d’usages qui ont été faites durant l’année 2008. On retrouvera sur notre actualité, l’intégralité des barèmes qui devrait être votée sans surprise ce 17 décembre prochain. Comme d’habitude, les nouveaux barèmes s’appliquent le premier jour du mois suivant leur publication au journal officiel. Si les choses vont vite, l’année pourra commencer sur des chapeaux de roue pour les bénéficiaires de ces ponctions, et d’une certaine autre manière pour les consommateurs.

le 12 décembre 2008 à 10:06 (11 851 lectures)