Les industriels dénoncent la mascarade de la taxe copie privée

Le vote des prochains barèmes de la rémunération pour copie privée se fera sans trois associations d'industriels(*) La Commission « copie privée » qui s’était réunie le 2 décembre 2008 a prévu une nouvelle réunion le 10 décembre pour entériner un nouveau barème de « Redevance pour copie privée », cette taxe qui est...Le vote des prochains barèmes de la rémunération pour copie privée se fera sans trois associations d'industriels(*)

La Commission « copie privée » qui s’était réunie le 2 décembre 2008 a prévu une nouvelle réunion le 10 décembre pour entériner un nouveau barème de « Redevance pour copie privée », cette taxe qui est appliquée sur la plupart des supports vierges et qui connaîtra bientôt une hausse drastique.

En toute logique, on devait s’attendre à une baisse des barèmes puisque le Conseil d’Etat a contraint la Commission Copie privée à ne plus tenir compte du téléchargement illicite dans les études d’usages de la copie privée qui servent d’assiette à la redevance. Or il n’en est rien, comme nous le savons depuis la publication de ces futurs barèmes :

« Si on pouvait s’attendre à une baisse des barèmes du fait que la redevance ne peut s’appuyer que sur les copies de sources licites comme l’a indiqué le Conseil d’Etat dans sa décision, les ayants droit proposent et imposent aujourd’hui une augmentation unilatérale et générale de 15 % sur l’ensemble des barèmes actuellement en vigueur sur tous les produits et supports assujettis depuis 2001 » regrettent les industriels, pour qui, pas de doute, « cette ‘méthode de calcul’ ignore une nouvelle fois les injonctions du Conseil d’État ».

Les prochains barèmes qui consacrent une hausse quasi généralisée de 15% des montants ponctionnés au titre de la taxe copie privée, devraient sans surprise être adoptés en décembre. Ceci tient à la composition de la Commission où le collège des industriels, très hétérogène, est en minorité, puisqu’il ne compte que 6 représentants sur 24 membres (sans compter le Président). Les ayants droit, très soudés et solidaires, comptent eux 12 membres et ils trouvent souvent l’appui de certains représentants des consommateurs qui, du fait de leurs sociétaires, sont favorables au mécanisme de la taxe pour copie privée. Que les industriels partent ou restent, cela ne changera donc rien à l’issue du vote compte tenu de cette dégénérescence de démocratie.

En attendant mieux, les industriels vont une nouvelle fois bouder ce vote. Faute de quorum, une réunion suivra vers le 15 sans doute, pour entériner ces barèmes durant le calme hivernal. Les nouveaux montants seront appliqués dès le début 2009, sauf surprise. Avec un plan 2012 de l’Élysée encore en mémoire vive, les industriels demandent « solennellement à M. BESSON, Secrétaire d’Etat, de mettre en œuvre les propositions qu’il a formulées dans son plan de développement de l’économie numérique, en y incorporant notamment l’adoption des décisions à la majorité qualifiée des deux tiers de ses membres ».

(*) la Secimavi - syndicat des entreprises de commerce international de matériel audio, vidéo et informatique grand public, le Simavelec  - Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques, et le SNSII - Syndicat National des Supports d'Image et d'Information.

Le 8 décembre 2008 à 12:08 (32 345 lectures)

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