Dans le cadre des discussions du Conseil des ministres européens des télécoms à Bruxelles, jeudi, un accord a été trouvé autour des tarifs des SMS en Europe. Le tarif d’envoi des SMS entre pays européens a été fixé à 11 centimes d’euros (hors TVA) contre une moyenne de 29c€ (hors TVA) aujourd’hui.Toujours sur le plan tarifaire, une autre mesure a été retenue pour diviser par deux environ le niveau de « l’eurotarif », plafond des appels émis ou envoyés d’un pays européen à un autre. Par ailleurs, les ministres proposent que ces appels soient désormais facturés à la seconde (après 30 premières secondes indivisibles), a expliqué le cabinet de Luc Chatel, secrétaire d’État à la Consommation.
D’autres dispositifs concrets ont été adoptés comme la réduction des délais (techniques) de portabilité du numéro à un jour pour faciliter le changement d’opérateur.
En outre, un système de plafond a été proposé par la France. Il prévoit de fournir systématiquement et gratuitement aux abonnés à l’internet mobile, un mécanisme permettant d’interrompre la connexion lorsque leur facture avoisine les 50€ par mois. « Ce mécanisme permettra une réponse efficace au phénomène croissant de « bill shock », ces factures très salées, parfois de plusieurs milliers d’euros, que les consommateurs ne découvrent qu’à leur réception » explique le cabinet Chatel.
Toutes ces mesures, inscrites dans le paquet Télécom, devront encore être adoptées en deuxième lecture par le Parlement européen d’ici 2009.
Marc Rees
le 28 novembre 2008 à 10:08
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