Un député propose de taxer la diffusion et l'hébergement vidéo en ligne sous toutes ses formes. Pour le député Frédéric Lefebvre, « un nombre important de services de communication au public en ligne propose des contenus audiovisuels. Néanmoins, seuls les services de télévision et, grâce à la présente loi, les services de médias audiovisuels...Un député propose de taxer la diffusion et l'hébergement vidéo en ligne sous toutes ses formes. Pour le député Frédéric Lefebvre, « un nombre important de services de communication au public en ligne propose des contenus audiovisuels. Néanmoins, seuls les services de télévision et, grâce à la présente loi, les services de médias audiovisuels à la demande participent au financement de la production audiovisuelle ». Par cohérence et équité, il demande ainsi que les autres services qui fournissent, dans des contenus audiovisuels à la demande, participent au remplissage de la cagnotte.
Pour SNUT, un autre marché bien gonflé devrait aussi pouvoir être taxé puisqu'il s'agit d'un contenu à la demande. Trop gros, passera pas ?
Pour SNUT, un autre marché bien gonflé devrait aussi pouvoir être taxé puisqu'il s'agit d'un contenu à la demande. Trop gros, passera pas ?
Le 27 novembre 2008 à 15:42
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Il y a 33 commentaires
X.Elelka
Le jeudi 27 novembre 2008 à 15:44:00
#1
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Snut qui écoute mes suggestions
voire plus
voire plus
X.Elelka
Le jeudi 27 novembre 2008 à 15:45:58
#5
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Snut qui écoute mes suggestions
voire plus
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Je savais bien que j'avais deja lu ca qqpart sur le forum...
Reclame des droits!!! (et passe du cote obscur des ayants-droit
) Edité par X.Elelka le jeudi 27 novembre 2008 à 15:47
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