Nouveau et ultime coup dur pour Wizzgo. Le magnétoscope en ligne a été condamné par le Tribunal de grande instance de Paris, à la demande des groupes M6 et TF1. Avec près de 500 000 euros de dommages et intérêts, « ce jugement affirme clairement la volonté de mettre un terme à Wizzgo regrettent les responsables du site. Nous sommes contraints de suspendre dès aujourd’hui notre service de magnétoscope en ligne ». Pour le TGI, le magnétoscope en ligne a « commis des actes de contrefaçon en reproduisant et communiquant au public, sans autorisation, des programmes produits et diffusés ». Une nouvelle fois est affirmé le principe selon lequel le créateur d’une copie et l’utilisateur de cette copie doivent être les mêmes. L’exception de copie transitoire, une autre brèche possible à la toute-puissance des droits d’auteur, a aussi été écartée.
Les différentes propositions émises par Wizzgo pour assurer une rémunération des ayants droit (demande d’assujettissement à la rémunération pour copie privée, etc.) seront donc restées lettre morte. Les principaux acteurs du secteur audiovisuel « prétendent souhaiter l’émergence de nouvelles offres légales, mais dans les faits bloquent toute initiative de modèle innovant permettant d’avancer dans ce sens » estime encore Wizzgo, qui, dans un dernier souffle « en appelle donc solennellement aux pouvoirs publics afin que soit aménagé le cadre légal et réglementaire qui permettrait aux 400 000 foyers français qui ont déjà adopté le service de pouvoir continuer d’en bénéficier tout en rémunérant les ayants droit ».
Les différentes propositions émises par Wizzgo pour assurer une rémunération des ayants droit (demande d’assujettissement à la rémunération pour copie privée, etc.) seront donc restées lettre morte. Les principaux acteurs du secteur audiovisuel « prétendent souhaiter l’émergence de nouvelles offres légales, mais dans les faits bloquent toute initiative de modèle innovant permettant d’avancer dans ce sens » estime encore Wizzgo, qui, dans un dernier souffle « en appelle donc solennellement aux pouvoirs publics afin que soit aménagé le cadre légal et réglementaire qui permettrait aux 400 000 foyers français qui ont déjà adopté le service de pouvoir continuer d’en bénéficier tout en rémunérant les ayants droit ».
Le 26 novembre 2008 à 08:46
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Il y a 108 commentaires
DavidD
Le mercredi 26 novembre 2008 à 08:52:00
#1
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le vendredi 11 juillet 08
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9
commentaires
Ce qui est malheureux quand même, c'est qu'un site qui ne fait que ce que l'on pourrait faire chez soit, mais sans avoir à être présent soit condamné ... 400k€ oO
En plus si cela est voté, la taxe sur toute les vidéos uploader par les internautes ... enfin ... argent, argent ...
Qu'est ce qui change entre le fait de ce faire enregistrer un film par un ami ou de passer par un site ??? Ce sont des programmes TV que l'ont pouvaient enregistrer non, pas une copie d'un Dvd ...
Pouvoir à ceux qui ont les moyens ... les autres payé ...
En plus si cela est voté, la taxe sur toute les vidéos uploader par les internautes ... enfin ... argent, argent ...
Qu'est ce qui change entre le fait de ce faire enregistrer un film par un ami ou de passer par un site ??? Ce sont des programmes TV que l'ont pouvaient enregistrer non, pas une copie d'un Dvd ...
Pouvoir à ceux qui ont les moyens ... les autres payé ...
Dommage pour Wizzgo (ça doit faire mal quand même...)
bezacrider
Le mercredi 26 novembre 2008 à 08:54:49
#3
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le mardi 22 août 06
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yalefe
Le mercredi 26 novembre 2008 à 08:55:15
#4
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le samedi 23 novembre 02
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116
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Independamment de l'aspect juridique de cette affaire, il faut savoir que la somme de 480 000 euros ne concerne que les dommages et interets (
) à verser à la chaine M6 et sa filiale W9.
Une seconde comparution aura lieu prochainement afin de determiner la somme que devra verser Wizzgo à TF1 et sa filiale NT1.
Après la petition pour sauver Wizzgo, à quand la souscription ???
Edité par yalefe le mercredi 26 novembre 2008 à 08:56
) à verser à la chaine M6 et sa filiale W9.
Une seconde comparution aura lieu prochainement afin de determiner la somme que devra verser Wizzgo à TF1 et sa filiale NT1.
Après la petition pour sauver Wizzgo, à quand la souscription ???
Edité par yalefe le mercredi 26 novembre 2008 à 08:56
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