La redevance TV sur certains téléphones mobiles sera à l'étude

Nous avons contacté le bureau parlementaire de Jean Dionis du Séjour au sujet de l’amendement visant à taxer les abonnements Internet à la redevance audiovisuelle.

D’entrée, on nous assure qu’il « va y avoir un nouvel amendement en séance, qui était prévu depuis le début. La rédaction visera  les nouveaux modes de réception de la télévision. Les offres bas et moyens débits ne seront pas inquiétées ! ».

Le bureau du député nous souligne qu’« il n’y a pas de définition juridique sur l’offre Triple Play, cela a été adopté comme cela, mais nous savions que c’était problématique. C’est une piqure de rappel pour le gouvernement pour voir où on en est sur l’extension de la redevance. Des gens nous disent je n’achète pas de télévision et je préfère acheter un bon écran d’ordinateur, car si j’achète une TV je vais payer la redevance… C’est une distorsion de concurrence à la vente de nouveaux supports ».

Mais avec une telle définition large – qui frappe les « nouveaux modes de réception de la télévision » et donc tous les dispositifs capables de réceptionner la télévision, ne va-t-on pas également taxer les téléphones mobiles doués pour ce type de flux (télévision mobile, etc.) ? « Ça sera discuté dans un rapport. Le gouvernement a prévu de faire un rapport là-dessus pour définir l’extension de la redevance. » Un rapport qui va donc être préparé après la rédaction de ce texte inclus dans le projet de loi audiovisuel.

On nous répète qu’actuellement c’est une « injustice fiscale » que de ne pas inclure ces offres internet, alors qu’un mouvement de convergence rapproche aujourd’hui la TV et l’Internet. Autre problème, on peut aussi réceptionner la TV même en bas débit, mais avec une qualité évidemment immonde. Comment faire le tri entre la bonne réception taxée et la mauvaise laissée sur le côté ?

Le 24 novembre 2008 à 15:31 (16 214 lectures)

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