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Mozilla : la Fondation devra-t-elle payer des impôts ?

Le service des impôts audite les finances de l'éditeur

mozillaMozilla est une entité particulière. On parle de « Fondation Mozilla » mais différentes structures commerciales y sont rattachées. Avec des revenus en hausse grâce au fameux accord avec Google, Mozilla fait maintenant face à l’IRS (Internal Revenue Service), qui s’occupe de la collecte des impôts aux États-Unis.

Il faut dire que la Fondation Mozilla dispose d’un statut très singulier, et tellement flou que ni les dirigeants ni l’IRS n’ont encore décidé ce que l’éditeur devait payer… s’il doit bien payer quelque chose. Le simple fait de dire qu’il s’agit d’une « fondation » ne règle en effet pas du tout la question. Il existe plusieurs types de fondations, de l’organisation caritative à la fondation privée, et aucune n’est égale devant l’IRS.

Le service américain s’intéresse donc à Mozilla qui se retrouve sous le coup d’un audit de son financement. Car, en plein milieu des comptes de la fondation apparaît un nom qui n’a fait que prendre de l’ampleur : Google. La firme tentaculaire compte pour pas moins de 88 % du chiffre d’affaires de Mozilla, qui s’est établi l’année dernière à 75 millions de dollars. Et c’est bien là que quelque chose coince pour la clarté de la situation : quel est donc le type de fondation de Mozilla quand une seule entreprise est la source d’une proportion aussi grande des revenus ?

Mozilla a senti l’interrogation arriver depuis un moment. L’éditeur indique qu’il est une entreprise financé publiquement, car les sources publiques comptent effectivement pour plus de 10 % du chiffre d’affaires global. Ce cap des 10 % fait d’ailleurs la différence avec une structure commerciale plus classique. Pour l’IRS toutefois, ce ne sera peut-être pas suffisant.

Sur les 75 millions de dollars de chiffre d’affaires de l’année dernière, l’accord avec Google en a rapporté 66. Cet accord permet à Mozilla de recevoir de la part du géant de la recherche des espèces sonnantes et trébuchantes pour la mise en avant de Google dans Firefox. Mais il ne faudrait pas que la Fondation trébuche en effet, car l’IRS va devoir vérifier ce qu’est réellement cette participation : Or, s’il s’agit de royalties, Mozilla ne devra pas payer de taxes. Par contre, s’il s’agit d’UBI, Mozilla sera considérée comme une fondation privée et donc soumise à l’impôt. De plus, si l’IRS classe réellement Mozilla en tant que telle, le statut d’association « à but non lucratif » lui sera retiré et l’on pourra alors parler d’entreprise classique.

Pour autant, Mozilla n’est pas resté sans préparation. L’éditeur s’inquiète du sujet depuis 2005 et a préparé une réserve d’argent au cas où la taxe serait finalement appliquée. Le fonctionnement de la Fondation Mozilla s’est attiré des critiques, et son utilisation de logiciels open source renforce le flou. Il y a un chassé-croisé de philosophie et d’économie, et Mozilla aimerait sans doute rester une association pour le « bien commun ».

Mais quelles que soient les motivations de la Fondation, elles ne pourront pas empêcher les critiques. Certains penseront ainsi qu’elle essaye réellement de se financer au mieux tandis que d’autres y verront plus facilement une tentative d’échapper aux impôts. Mozilla y voit pour sa part une victoire de l’open source car « les ressources financières sont un catalyseur, mais pas un but ni même le seul outil ».

Les intéressés pourront se rendre sur le blog de Mitchell Baker, présidente de la Fondation Mozilla, pour lire son très long billet à propos de la situation et des objectifs de Mozilla.
le 21 novembre 2008 à 11:12 (20 542 lectures)