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Copie privée : un Blu-ray taxé comme six ou sept DVD vierges ?

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Comme exposé ce matin, les ayants droit souhaitent que le Blu-Ray entre rapidement parmi les médias frappés par la rémunération pour copie privée. La taxation du support pourrait intervenir dès 2009.

panasonic graveur blu-ray

Aucune décision n’a été prise mais selon certaines indiscrétions, certains voudraient taxer le BluRay à l’aide d’un coefficient multiplicateur rapidement calculé : il partirait du principe que sur un BluRay, on place environ 6 ou 7 DVD vierges. Il suffira alors de lui appliquer le barème des DVD multipliés d’autant, soit 7 euros environ.

Ce type de raccourci n'est pas rare au sein de la Commission d'Albis. Afin d'accélérer les études, elle avait d'abord assimilé l'iPhone à un simple baladeur MP3 afin de taxer l'appareil selon le même barème, réalisant du coup de sérieuses économies en longues études. Du coup, d'ici la fin de l'année, une nouvelle étude est attendue afin de mesurer cette fois exactement les usages autour de ces appareils à la fois doués pour la musique et pour la téléphonie.

le 20 novembre 2008 à 17:31 (34 693 lectures)