Lafesse fait condamner Youtube en tant qu'hébergeur
Youtube dans Lafesse ?
Lafesse avait pris une gifle procédurale devant MySpace. L’humoriste vient cependant de remporter une victoire au fond contre YouTube. Si le Tribunal de Grande Instance de Paris a reconnu le statut d’hébergeur à Youtube, il a dans le même temps condamné cette filiale de Google pour diffusion de vidéos sans droit. 60 000 euros de dommages et intérêts seront reversés à Lafesse pour couvrir son préjudice, signale Ecrans.fr.
Le personnage a fait valoir à coup de procès verbaux « la persistance de l’exploitation discutée, la remise en ligne de contenus supprimés et la mise en ligne de nouveaux contenus ». Conformément à la loi sur la confiance dans l’économie numérique, un hébergeur doit agir promptement pour retirer les données illicites dont il a eu connaissance selon un formalisme rigoureux. Or, le TGI de Paris a exposé que « Youtube a engagé sa responsabilité d’hébergeur en ne retirant pas promptement de son site, nonobstant sa connaissance de leur caractère illicite, les extraits des œuvres. »
Dans une procédure similaire, Lafesse avait attaqué en vain Myspace pour une question de procédure. La Cour d’appel de Paris l’avait débouté pour une délivrance de notification hors délais, un retard torpillé sur fond de violation du principe du contradictoire.
Le personnage a fait valoir à coup de procès verbaux « la persistance de l’exploitation discutée, la remise en ligne de contenus supprimés et la mise en ligne de nouveaux contenus ». Conformément à la loi sur la confiance dans l’économie numérique, un hébergeur doit agir promptement pour retirer les données illicites dont il a eu connaissance selon un formalisme rigoureux. Or, le TGI de Paris a exposé que « Youtube a engagé sa responsabilité d’hébergeur en ne retirant pas promptement de son site, nonobstant sa connaissance de leur caractère illicite, les extraits des œuvres. »
Dans une procédure similaire, Lafesse avait attaqué en vain Myspace pour une question de procédure. La Cour d’appel de Paris l’avait débouté pour une délivrance de notification hors délais, un retard torpillé sur fond de violation du principe du contradictoire.
Marc Rees
le 18 novembre 2008 à 16:37
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