Achat de Noël : un guide juridique pour bien acheter en ligne
Le père Noël n'est pas toujours une ordure
Alors que bon nombre d’internautes s’apprêtent à se lancer dans la course folle aux cadeaux de Noël, le Forum des Droits de l’Internet vient de publier la nouvelle version de son guide pratique 2009 sur les achats en ligne.
Cette sixième édition a été marquée par une année riche en raison des textes de loi adoptés en 2008, comme la loi Chatel sur la protection des consommateurs.
Sont abordés, les processus de paiement, les commandes non livrées dans les temps, les réserves sur le bon de livraison, le délai de rétractation, etc. Mais pas seulement puisqu’un zoom est également fait sur les comparateurs de prix et les sites de vente comme eBay ou Priceminister, où on distingue les droits des acheteurs en fonction du statut du vendeur (professionnel ou particulier). Enfin, une page est réservée au cadre des réservations de voyages en ligne. On aurait aimé des lettres types, des références aux textes précis, les modalités de saisine de la justice de proximité en cas de bobos plus graves dans la transaction, etc. Mais ces pages sont d’un certain secours pour baliser le terrain.
Cette sixième édition a été marquée par une année riche en raison des textes de loi adoptés en 2008, comme la loi Chatel sur la protection des consommateurs.
Sont abordés, les processus de paiement, les commandes non livrées dans les temps, les réserves sur le bon de livraison, le délai de rétractation, etc. Mais pas seulement puisqu’un zoom est également fait sur les comparateurs de prix et les sites de vente comme eBay ou Priceminister, où on distingue les droits des acheteurs en fonction du statut du vendeur (professionnel ou particulier). Enfin, une page est réservée au cadre des réservations de voyages en ligne. On aurait aimé des lettres types, des références aux textes précis, les modalités de saisine de la justice de proximité en cas de bobos plus graves dans la transaction, etc. Mais ces pages sont d’un certain secours pour baliser le terrain.
Marc Rees
le 14 novembre 2008 à 10:27
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