4e licence 3G : la Commission européenne met la pression
Ech. 4e licence 3G vs fin de l'amendement 138
Dans un courrier publié sur le site Over-blog, la Commission Européenne, a donné sa position sur la situation du marché mobile en France et l’attribution d’une 4e licence 3G.
La Direction générale de la Société de l’information et des médias constate ainsi qu’en France « le marché des communications mobiles est caractérisé par une relative stabilité des parts de marché et des prix ». Des critiques qui font aussi référence à plusieurs communications de Viviane Reding, la commissaire en charge de la société de l’information.
La Commission se dit ainsi « sensible à toute initiative qui contribuerait au développement de la concurrence en France » et insiste en soulignant que « la procédure d’attribution des fréquences 3G encore disponibles dans la bande 2,1 GHz serait susceptible d’animer la concurrence et de faire baisser les prix ».
Au passage, Bruxelles adresse un conseil avisé à la France : « Nous suivons de près cette procédure, dont les autorités françaises devront assurer l’impartialité et la compatibilité vis-à-vis des réglementations européennes ».
L’explication de texte ne s’arrête pas là : « Le droit communautaire prévoit notamment que l’attribution des radiofréquences pour des services de communications électroniques doit être fondée sur des critères objectifs, transparents, non discriminatoires et proportionnés ». Toutefois, la Commission souffle le chaud et le froid : « La Commission n’a pas d’indications démontrant que les fréquences résiduelles dans la bande 2,1 GHz en France soient en voie d’attribution selon une procédure qui ne respecterait pas ces critères ».
Selon la grille de lecture de la Commission, les critères définis par le Plan Besson pour la procédure d’attribution des fréquences « n’empêchent pas un nouvel entrant de participer à la procédure d’attribution ». Mais la Commission veille : « L’opportunité de voir apparaître un quatrième opérateur mobile en France va néanmoins dépendre des conditions, notamment financières, et des modalités d’accès aux fréquences qui seront concrètement offertes aux candidats potentiels. La Commission restera attentive aux suites que la France donnera à cette question ». Entre les lignes, il ne faudrait pas que les conditions soient taillées pour gâcher l’opportunité de voir ce quatrième acteur alors que le marché actuel se caractérise par une certaine sclérose. Un dossier qui est en phase avec Matignon, du moins selon une récente note.
On se souvient qu’Iliad (Free) avait demandé à bénéficier d’aménagements financiers pour décrocher cette fameuse licence, notamment un paiement échelonné des 619 millions d’euros. L’Arcep, qui est favorable à un quatrième acteur, n’avait pu cependant que répondre « la candidature de Free Mobile ne peut pas être retenue dans les conditions financières actuellement définies dans la loi ». Free regrettait « un marché français caractérisé par un manque de concurrence, un des plus faibles taux de pénétration en Europe et des offres tarifaires peu attractives pour les consommateurs ».
La Direction générale de la Société de l’information et des médias constate ainsi qu’en France « le marché des communications mobiles est caractérisé par une relative stabilité des parts de marché et des prix ». Des critiques qui font aussi référence à plusieurs communications de Viviane Reding, la commissaire en charge de la société de l’information.
La Commission se dit ainsi « sensible à toute initiative qui contribuerait au développement de la concurrence en France » et insiste en soulignant que « la procédure d’attribution des fréquences 3G encore disponibles dans la bande 2,1 GHz serait susceptible d’animer la concurrence et de faire baisser les prix ».
Au passage, Bruxelles adresse un conseil avisé à la France : « Nous suivons de près cette procédure, dont les autorités françaises devront assurer l’impartialité et la compatibilité vis-à-vis des réglementations européennes ».
L’explication de texte ne s’arrête pas là : « Le droit communautaire prévoit notamment que l’attribution des radiofréquences pour des services de communications électroniques doit être fondée sur des critères objectifs, transparents, non discriminatoires et proportionnés ». Toutefois, la Commission souffle le chaud et le froid : « La Commission n’a pas d’indications démontrant que les fréquences résiduelles dans la bande 2,1 GHz en France soient en voie d’attribution selon une procédure qui ne respecterait pas ces critères ».
Selon la grille de lecture de la Commission, les critères définis par le Plan Besson pour la procédure d’attribution des fréquences « n’empêchent pas un nouvel entrant de participer à la procédure d’attribution ». Mais la Commission veille : « L’opportunité de voir apparaître un quatrième opérateur mobile en France va néanmoins dépendre des conditions, notamment financières, et des modalités d’accès aux fréquences qui seront concrètement offertes aux candidats potentiels. La Commission restera attentive aux suites que la France donnera à cette question ». Entre les lignes, il ne faudrait pas que les conditions soient taillées pour gâcher l’opportunité de voir ce quatrième acteur alors que le marché actuel se caractérise par une certaine sclérose. Un dossier qui est en phase avec Matignon, du moins selon une récente note.
On se souvient qu’Iliad (Free) avait demandé à bénéficier d’aménagements financiers pour décrocher cette fameuse licence, notamment un paiement échelonné des 619 millions d’euros. L’Arcep, qui est favorable à un quatrième acteur, n’avait pu cependant que répondre « la candidature de Free Mobile ne peut pas être retenue dans les conditions financières actuellement définies dans la loi ». Free regrettait « un marché français caractérisé par un manque de concurrence, un des plus faibles taux de pénétration en Europe et des offres tarifaires peu attractives pour les consommateurs ».
Marc Rees
le 12 novembre 2008 à 12:41
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