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Hadopi : le Sénat vote le projet de loi sur la riposte graduée

Prochaine étape de la riposte : l'Assemblée

dédé ca va couper UFC riposteUn texte aux effets importants pour le quotidien de nombreux français. Mais une loi adoptée en quelques heures, sans les grands débats que nous avons connus lors de la DADVSI :  le Sénat a voté hier soir le projet de loi Création et Internet visant à sanctionner monsieur et madame tout le monde des défauts de sécurisation de leur ligne internet.

Les accords de l’Élysée, accords interprofessionnels qui avaient été signés par tous les acteurs (FAI, ayants droit, Etat, sites, etc.) ont évidemment joué en faveur de ce vote express.  Le projet de loi a donc été adopté par une très large majorité, et de fait, seul le PCF s’est abstenu. Une belle victoire pour Dédé.

Une issue originale avait été portée par Bruno Retailleau qui rappelait qu’internet est une « commodité essentielle » comme l’avait dit Éric Besson à l’Élysée. Sa proposition consistait à remplacer la suspension d’abonnement, phase ultime de la riposte graduée, par une amende. Il mettait en évidence des études selon lesquelles la suspension aurait des effets ravageurs chez de nombreux abonnés en zone non dégroupée, coupant et internet et les autres services triple play.

La ministre de la Culture n’a pas soutenu une telle idée. Elle a estimé que l’amende était inégalitaire (les riches internautes la supportant mieux que les pauvres…) contrairement à la suspension, plus pédagogique ». Elle a ainsi fait la sourde oreille aux critiques pointant la peine collective pour tout un foyer qu’engendre la coupure d’accès pendant un an (maximum).

Pour seule assurance, Christine Albanel a rappelé que l’Hadopi pouvait tenir compte des « usages » pour remplacer la suspension par une injonction sous astreinte de mettre en place un « pare-feu » antipiratage... Une voie que la ministre réservait à l’origine aux seules entreprises dont la coupure d’accès est jugée « disproportionnée ».

Autre point à souligner, la possibilité d’une suspension partielle, ou plutôt quasi intégrale, ne laissant que l’accès à la messagerie de l’internaute. Cette possibilité sera conditionnée à la décision de l’Hadopi et surtout aux règles de l’art.

Autre point, si la durée de suspension minimale sera finalement de 1 mois, Christine Albanel est parvenue à faire valider le caractère non suspensif du recours contre la décision de l’Hadopi. Elle a expliqué que cette décision sera « dommageable pour le bon fonctionnement de la procédure ». L’abonné sera ainsi prié de continuer à payer son abonnement, de ne pas en profiter, tout en tentant de démontrer au juge qu’il avait installé voilà X jours ou X mois un logiciel de sécurisation. Autant dire, une partie de plaisir.
le 31 octobre 2008 à 08:53 (41 368 lectures)