Preuve par adresse IP : un couple accusé à tort en Angleterre
De l'Atari dans l'Hadopi ?
Les quotidiens anglais rapportent qu’un couple a été accusé d’activité illicite sur Internet dans des conditions pour le moins rocambolesques. Ken et Gill Murdoch ont été poursuivis pour le partage d’un jeu par Davenport Lyons, société d’avocats cliente d'Atari.
C’est avec l’aide de l’inévitable société Logistep que leur adresse IP a été repérée en plein échange du jeu Race 07 sur le web. Dans une phase transactionnelle, la firme réclamait 500 livres de compensation majorés de 25 livres pour les frais administratifs. Une option chaudement recommandée puisqu’en cas de refus, ils étaient menacés d’une action en justice, une vraie cette fois...
Le hic est que ces deux personnes, âgées de 54 et 66 ans n’ont jamais touché le moindre joystick ou pad de leur vie. Il est fort probable que leur ligne et donc leur adresse IP aient été piratées par une tierce personne, fan de P2P. Ce n’est que lorsque le journal spécialisé Which? Computing s’est saisi de cette affaire que l’affaire a finalement été abandonnée. « Il est scandaleux de voir des avocats accuser faussement des personnes pour échanges illicites de fichiers » a expliqué le journal avant de donner des pistes pour sécuriser un peu plus leur configuration WiFi. Une activité qui n’est pas toujours simplissime pour les novices (et au-delà).
C’est typiquement à ce genre de risque que se heurte le projet de loi Création et Internet. L’adresse IP ne démontre rien si ce n’est l’existence d’un doute. Sans visite physique sur le disque dur, on se risque à des incidents graves en termes de mise en cause. Pour contrecarrer cette hypothèse, le projet a prévu que les personnes qui seront menacées de coupure d’accès pourront faire valoir qu’ils utilisaient bien un outil de sécurisation poussé en avant par l’Hadopi, haute autorité que cette loi institue. Mais d’autres problèmes pratiques complexes sont cependant attendus puisqu’il faudra bien que l’utilisateur puisse démontrer d’une part qu’il avait installé cette solution sur sa machine (sous n’importe quel environnement) et d’autre part que cet outil était en activité à l’instant T.
C’est avec l’aide de l’inévitable société Logistep que leur adresse IP a été repérée en plein échange du jeu Race 07 sur le web. Dans une phase transactionnelle, la firme réclamait 500 livres de compensation majorés de 25 livres pour les frais administratifs. Une option chaudement recommandée puisqu’en cas de refus, ils étaient menacés d’une action en justice, une vraie cette fois...
Le hic est que ces deux personnes, âgées de 54 et 66 ans n’ont jamais touché le moindre joystick ou pad de leur vie. Il est fort probable que leur ligne et donc leur adresse IP aient été piratées par une tierce personne, fan de P2P. Ce n’est que lorsque le journal spécialisé Which? Computing s’est saisi de cette affaire que l’affaire a finalement été abandonnée. « Il est scandaleux de voir des avocats accuser faussement des personnes pour échanges illicites de fichiers » a expliqué le journal avant de donner des pistes pour sécuriser un peu plus leur configuration WiFi. Une activité qui n’est pas toujours simplissime pour les novices (et au-delà).
C’est typiquement à ce genre de risque que se heurte le projet de loi Création et Internet. L’adresse IP ne démontre rien si ce n’est l’existence d’un doute. Sans visite physique sur le disque dur, on se risque à des incidents graves en termes de mise en cause. Pour contrecarrer cette hypothèse, le projet a prévu que les personnes qui seront menacées de coupure d’accès pourront faire valoir qu’ils utilisaient bien un outil de sécurisation poussé en avant par l’Hadopi, haute autorité que cette loi institue. Mais d’autres problèmes pratiques complexes sont cependant attendus puisqu’il faudra bien que l’utilisateur puisse démontrer d’une part qu’il avait installé cette solution sur sa machine (sous n’importe quel environnement) et d’autre part que cet outil était en activité à l’instant T.
Marc Rees
le 30 octobre 2008 à 09:51
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